| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 02/10/1998 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1998 I.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 31.767F: - 1.000 F à l'Association Générale des Etudiants de ROUEN (A.G.E.R.-U.N.E.F.), au titre de son fonctionnement pour l'année 1998, - 5.000 F à l'Association de Recherche sur la Sociabilité (A.R.S.), au titre de l'organisation, en collaboration avec l'Université de ROUEN, du Vème colloque international sur la sociabilité qui aura lieu du 19 au 21 novembre 1998, à l'Hôtel des Sociétés Savantes, avec pour thème «Autour des morts : mémoire et identité», - 3.618 F à l'Association Junior I.N.S.A. de ROUEN (A.J.I.R.), au titre de la participation de la Ville à l'organisation des «Journées-qualité de Haute-Normandie» qui auront lieu les 5 et 12 novembre prochain. 2.- Répartition de la provision «Sport universitaire», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 15.000 F : - 2.000 F à l'association Les Archers du Roy Guillaume, au titre de l'organisation du Trophée de la Ville de ROUEN qui se déroulera le 4 octobre prochain, 3.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 39.750 F : - 1.000 F à l'Association Médico-Educative Rouennaise (A.M.E.R.) I.M.E. Dominique Lefort, au titre de l'organisation du 1er Cross de l'Intégration qui aura lieu le 25 novembre 1998, 4.- Répartition de la provision «Emplois Jeunes», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 46.000 F : - 6.720 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune» destiné à développer l'école multisports et la section athlétisme, - 5.760 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune», section basket-ball, - 7.680 F à l'Handisport du Grand ROUEN, au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune». 5.- Répartition de la provision «Centres de loisirs non municipaux», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 18.000 F : - 3.700 F à l'association ROUEN Cité Jeunes, au titre de la compensation de la location du théâtre Duchamp-Villon que l'association a utilisé en juin 1998, dans le cadre d'un spectacle de danse gratuit. 6.- Répartition de la provision «Comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 17.960 F : - 10.000 F à l'association ROUEN-Echecs, afin de lui permettre d'organiser le 2ème Open International d'Echecs qui se déroulera à ROUEN, du 26 au 30 décembre 1998. 7.- Répartition de la provision «Handicapés», dont le solde des crédits disponibles s'établità 34.000F: - 9.794 F à la Fédération des Malades et Handicapés, au titre de la compensation de la location de la Halle aux Toiles que l'association utilise, chaque année, pour la réunion de son Conseil d'Administration, - 2.000 F à l'association Assistance par le Travail - Le Pré de la Bataille, au titre de sonfonctionnement. 8.- Répartition de la provision «Prévention de la délinquance», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 86.000 F : - 15.000 F à l'association Aide aux Musulmans Français Repliés d'Algérie (A.M.F.R.A.), en complément de sa subvention annuelle de fonctionnement et afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 20.000 F à l'association Les Canots de l'Espoir, au titre de sa participation à la 2ème édition du raid maritime CHERBOURG-LE HAVRE à la rame, qui aura lieu en septembre 1998 et regroupera les établissements pénitentiaires de la région, - 10.560 F à l'association Coup d'Pouce, au titre de l'embauche d'un «Emploi Jeune» nécessaire aux activités de l'association, - 20.000 F au comité de quartier Cavelier de La Salle, afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 9.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à50.500 F : - 5.000 F à l'Association Rouennaise d'Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A.R.I.R.T.), au titre de la participation de la Ville à l'implantation d'un «totem de prévention», place Henri IV à ROUEN, sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires, - 1.500 F à l'association des Visiteurs de Malades en Etablissements Hospitaliers, en complément de sa subvention annuelle de fonctionnement, - 500 F à l'Association de Défense des Victimes de l'Amiante de Seine-Maritime (A.D.E.V.A.), au titre de son fonctionnement. 10.- Répartition de la provision «Colline Sainte-Catherine», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 8.000 F : - 5.000 F au Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie, au titre de l'organisation du Xème congrès «Espaces naturels de France» qui se déroulera du 9 au 1 I octobre 1998, it la faculté des sciences. Il.- Proposition de subvention financée par la répartition de deux provisions initialement constituées au budget primitif 1998. d'un montant de 3.000 F émanant de la provision «Sport universitaire» et de 12.000 F émanant de la provision «Manifestations sportives». et dont les soldes disponibles s'établissent respectivement à 15.000 F et 39.750 F - 15.000 F au Club des Vikings, à titre exceptionnel, pour ses excellents résultats sportifs au cours de l'année 1998. III.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre 011, article 6188 (enveloppe 16594) du service Relations Extérieures, pour un montant global de 7.400 F - 7.400 F à l'association des Officiers de Réserve de ROUEN, dans le cadre de ses échanges avec HANOVRE au cours des années 1995, 1996 et 1997. IV.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre 011, article 6232 (enveloppe 5700) de la Direction de la Culture pour un montant global de 20.000 F - 20.000 F à l'association Charivari, au titre de l'organisation de la deuxième édition du festival «Les index» qui s'est déroulé à ROUEN, du 1er au 6 septembre 1998. V.- Proposition de reversement au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.) de chèques non utilisés et périmés dont le coût d'achat a été acquitté conjointement parla Ville et par les agents. émanant de la Société «Le Chèque-Déjeuner C.C.R.», pour un montant global de 87.087,21 F. dépense financée au budget supplémentaire 1998, au chapitre 67. article 6745 (enveloppe 101760) La Ville a encaissé, en 1997, des chèques-ristourne émanant de la société «Le Chèque-Déjeuner C.C.R.», pour un montant global de 87.087,21 F. Conformément au décret 67.1165 du 22 décembre 1967, ces chèques doivent être reversés intégralement au comité d'oeuvres sociales de la collectivité. Le financement de ce remboursement sera assuré sous forme de subvention, par l'inscription au budget supplémentaire 1998 d'un crédit de dépenses de 87.087,21 F. VI.- Par ailleurs, l'association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, compte tenu du montant des subventions qui lui sont allouées, doit faire certifier ses comptes. Elle sollicite, sous forme d'une subvention complémentaire, la prise en charge par la Ville des frais d'expertise comptable et de certification des comptes, pour un montant de 35.000 F. Le financement de cette subvention pourrait être assuré à partir du crédit de subvention inscrit au budget primitif 1998, pour un montant de 70.000 F, pour la rémunération d'un «Emploi Jeune» à l'association ROUEN Cité Jeunes, dont le recrutement n'interviendra qu'en septembre 1999. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 71 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||