Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/07/1998
Libelle : Secteur Ouest. Ilot nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisitions. Enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la Déclaration d'utilité publique
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 155
Rapporteur :
   
Débats :
   
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