| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 04/07/1998 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1998 1.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 36.767F: - 5.000 F à l'association Faculté d'Agir, au titre de l'organisation du «8ème Forum de l'emploi» qui aura lieu le 17 novembre 1998. 2.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 71.000 F : - 4.000 F à l'Elan Gymnique Rouennais (E.G.R.), au titre de l'organisation de la demi-finale du championnat de France de gymnastique qui a eu lieu les 2 et 3 mai 1998, au gymnase des Cotonniers, - 4.000 F au Comité départemental du sport adapté de Seine-Maritime, au titre de l'organisation des «30èmes Jeux régionaux du sport adapté», - 5.000 F à l'association rouennaise Club Alpin Français, au titre de la 16ème édition des «24 Heures autour de ROUEN en randonnée pédestre» qui a eu lieu les 6 et 7 juin 1998, - 16.250 F à l'association Seine-Maritime Premières Etapes, au titre de la participation de la Ville et afin de solder les opérations liées à l'organisation du Tour de France 1997, - 2.000 F à l'amicale pétanque Saint-Julien, au titre des concours de pétanques organisés au cours de l'année 1998. 3.- Répartition de la provision «Aide au matériel», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 60.000 F : - 20.000 F au Club Nautique et Athlétique de ROUEN (C.N.A.R.), afin de participer à l'acquisition de matériel pour le développement des activités scolaires et de loisirs. 4.- Répartition de la provision «Planète Vacances», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 30.000 F : - 1.800 F au Groupement Rouennais d'Aviation Légère (G.R.A.L.), au titre de sa participation à l'opération Planète Vacances, - 2.000 F au Golf-Club de ROUEN/MONT-SAINT-AIGNAN, au titre de sa participation à l'opération Planète Vacances. 5.- Répartition de la provision «Changement de division», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 150.000 F : - 50.000 F au Stade Philippins Omnisports Rouennais (S.P.O.R.), au titre de l'accès de son équipe masculine de basket-ball en Nationale II, - 30.000 F à l'Entente Handball, au titre de l'accès de son équipe féminine en Nationale I B, - 20.000 F au ROUEN-Squash Equipe, au titre de l'accès de son équipe en 1ère Division nationale, - 20.000 F à l'Association Sportive des P.T.T. (A.S.P.T.T.), au titre de l'accès de son équipe masculine d'athlétisme en Nationale I D. 6.- Répartition de la provision «Emplois Jeunes», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 76.600 F : - 15.360 F au ROUEN-Base-ball 76, au titre du recrutement de deux «Emplois Jeunes», - 7.680 F au Club Nautique et Athlétique de ROUEN (C.N.A.R.), au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune», - 10.560 F au Stade Philippins Omnisports Rouennais (S.P.O.R.), au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune». 7.- Répartition de la provision «Culture», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 5.000F: - 5.000 F à l'association Culture et Bibliothèques pour Tous, au titre de la gestion de la bibliothèque implantée dans les locaux de la maison de quartier Ouest, rue Mustel. 8.- Répartition de la provision «Associations et comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 30.560 F : - 8.500 F au comité du Jardin des Plantes, afin de lui permettre d'organiser le «Grand Prix de ROUEN de la chanson» qui aura lieu le 14 juillet prochain, - 4.100 F à l'association Le Bois d'Ennebourg - Groupe Folklorique Normand, afin de compenser le coût de location du garage nécessaire au stockage du matériel et des costumes de l'association. 9.- Répartition de la provision «Personnes âgées», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 46.600 F : - 4.000 F à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Tunisie, Maroc (F.N.A.C.A.) - Comité de PETIT-COURONNE, au titre de l'organisation de la «Fête des drapeaux» qui aura lieu à GRAND-COURONNE, le 6 septembre 1998, - 700 F à l'Association Républicaine des Anciens Combattants, des victimes de guerre et leurs amis (A.R.A.C.) de ROUEN et sa région, au titre de l'acquisition d'un drapeau. 10.- Répartition de la provision «Handicapés», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 44.000 F : - 10.000 F au Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.), en complément de la subvention de fonctionnement 1998, afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 11.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 81.500F: - 20.000 F à l'association Médecins du Monde, en complément de sa subvention de fonctionnement 1998, au titre de son action de prévention-santé sur les Hauts de ROUEN, - 1.000 F à l'association à but éducatif des étudiants du département de techniques de commercialisation «I.U.T. Entreprises» (B.D.E.-I.U.T. Entreprises), au titre d'une campagne de sensibilisation sur le sida, en collaboration avec l'association A.I.D.E.S., dans les bars de nuit de ROUEN et à l'occasion des rencontres sportives inter-I.U.T., - 3.000 F à l'association Alpha Santé, afin de participer au financement d'un rideau de fer nécessaire à la sécurité du local de l'association, - 2.000 F à l'association Jalmalv, afin de compenser partiellement la location de la Halle aux Toiles que l'association a utilisée le 15 mai 1998, pour une conférence, - 5.000 F à l'Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse (A.R.E.J.), au titre de l'opération «Tour de France des villages». 12.- Répartition de la provision «Délinquance», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 196.000 F, conformément aux dispositions de la délibération sur le Contrat de Ville concernant l'action intitulée «Animation été» : - 25.000 F à la Coopération des Métiers de la Lecture, du Livre et de l'Audiovisuel (COMELLIA), au titre des actions d'animation durant l'été, dans le quartier des Hauts de ROUEN, - 30.000 F à l'Association pour l'Alphabétisation et la Promotion des Migrants de l'Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.), au titre des actions d'animation durant l'été, dans le quartier de la Lombardie, - 30.000 F à l'association Maison des Jeunes et de la Culture du Plateau, au titre des actions d'animation durant l'été, dans le quartier du Châtelet, - 25.000 F à l'association Orléans, au titre des actions d'animation durant l'été. II.- Propositions de subventions financées par virement de crédit émanant du chapitre 011. article 6188 (enveloppe 16594) du service Relations Extérieures. pour un montant global de 25.170 F - 800 F au Canoë-Club Normand, au titre de l'échange ROUEN/HANOVRE qui a eu lieuen octobre 1996, - 3.200 F au Canoë-Club Normand, au titre de l'échange ROUEN/HANOVRE qui a eulieu en mai 1997, - 3.800 F au ROUEN-Sapins-Pétanque, au titre de l'échange ROUEN/NORWICH qui a eu lieu en septembre 1996, - 3.200 F au Groupe de Touristes Rouennais, au titre de l'échange ROUEN/HANOVRE pour les rencontres «Concordia» qui ont eu lieu les 15 et 18 mai 1997, - 7.200 F à l'institution Join-Lambert, au titre de l'échange ROUEN/HANOVRE pour l'année scolaire 1995-1996, - 4.370 F au Mouvement Européen, au titre de l'échange ROUEN/HANOVRE qui a eu lieu les 11 et 13 avril 1995, - 2.600 F à l'association International Police Association, au titre de l'échange ROUEN/HANOVRE. III.- Proposition de subvention financée par deux virements de crédits, d'un montant de 5.000 F chacun. émanant du chapitre 011. article 6185 (enveloppe 14204) et du chapitre 011, article 6231 (enveloppe 14581), en direction du chapitre 65. article 6574 «Action en faveur du commerce rouennais» - 10.000 F à l'association des Antiquaires et Galeries d'Art de la Ville de ROUEN (A.G.A.V.R.). afin de lui permettre d'organiser la manifestation annuelle intitulée «L'Art d'exception à ROUEN». IV.- Proposition de subvention_ financée par un virement de crédit émanant du chapitre 022 (enveloppe 1323), en direction du chapitre 65. article 6574 «Culture», pour un montant de 50.000 F - 50.000 F à l'association Les Hivernales du Théâtre, au titre de son fonctionnement pourl'année 1998. Enfin, les provisions «Changement de division», «Panneaux publicitaires» et «Aide au matériel» sont désaffectées à hauteur respectivement de 30.000 F, 40.000 F et 20.000 F, afin de financer la participation de la Ville à l'organisation des «24 Heures motonautiques de ROUEN». Ces désaffectations feront l'objet d'un virement de crédits émanant du chapitre 65, article 6574, en direction du chapitre 011, article 61288 (enveloppe 3082) «Provision pour aménagement». |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 183 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||