Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/07/1998
Libelle : Personnel des services municipaux. Régies de recettes et régies d'avances. Cautionnement et indemnités de responsabilité. Fixation des taux. Autorisation
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 203
Rapporteur :
   
Débats :
   
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