Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/07/1998
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de Construction Immobilière Familiale de Normandie -"Dialoge"". Construction de 51 logements P.L.I. Emprunt de 11.510.000 F
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 210
Rapporteur :
   
Débats :
   
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