Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/07/1998
Libelle : Gratuité des livres scolaires dans les lycées. Proposition du Conseil Régional. Motion d'urgence
Document :
 
Année : 1998
Catégorie :
Page : 76
Rapporteur :
   
Débats :
   
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