| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/05/1998 | |||||
| Libelle : | Secteur Ouest. Aménagement de l'avenue Pasteur et du "triangle Pasteur". Mise en site propre de la voie S.N.C.F. Convention d'études S.N.C.F./ Ville de Rouen. Autorisation | |||||
| Document : | Le développement des quartiers Ouest, fondé sur la transformation d'espaces portuaires, intègre la réalisation d'infrastructures de transport comme le hème franchissement de la Seine et la ligne Est-Ouest de transport en commun en site propre. Outre ces équipements structurants qui modifieront et amélioreront l'accessibilité au centre ville, c'est l'avenue Pasteur et le «triangle Pasteur» qui subiront les plus importantes restructurations. La réalisation de programmes immobiliers et de la faculté de droit, sciences économiques et gestion, d'une part, la réorganisation des circulations de l'avenue du Mont-Riboudet et du boulevard Ferdinand de Lesseps, et l'aménagement du «triangle Pasteur», d'autre part, contribueront fi la définition de nouveaux espaces urbains. La mise en oeuvre de ces différents aménagements passe par un enchaînement d'actions qui commence par la mise en site propre de la voie S.N.C.F. sur l'ensemble des quais rive droite. du tunnel Saint-Paul sous l'avenue Aristide Briand jusqu'aux bassins Saint-Gervais. ce qui permettra de supprimer l'actuel faisceau S.N.C.F. du «triangle Pasteur». Pour la mise en oeuvre de ces travaux. la S.N.C.F prévoit de conclure deux conventions. l'une pour les études, l'autre pour l'exécution des travaux. Lors du Conseil Municipal du 28 mars 1998. vous avez autorisé M. le Maire à signer une convention d'études tripartite avec le Port Autonome de ROUEN et la S.N.C.F. Or le Port ne désire plus aujourd'hui intervenir à la convention : en effet, il considère. d'une part. que sa participation n'est pas nécessaire dans le cadre de la mise en site propre de la voie S.N.C.F. et. d'autre part. que toute rectification du réseau ferroviaire sur le domaine portuaire s'impose fi lui en vertu de la législation en vigueur. C'est pourquoi une nouvelle délibération vous est proposée. afin d'autoriser M. le Maire à signer une convention d'études bipartite avec la S.N.C.F. Cette convention d'études doit permettre : - de préciser le financement et la portée des études pour la mise en site propre de la desserte ferroviaire de la rive droite du port. - de réserver le matériel nécessaire aux travaux ferroviaires, - de déterminer les dispositions techniques de l'opération. Ces études seront réalisées dans un délai de 8 mois à compter de la signature de la convention et engageront fine dépense de 319.590 F T.T.C. pour la Ville de ROUEN. Outre cette phase d'études, une convention pour la réalisation des travaux sera passée entre les parties. pour un coût estimé en juin 1997 à environ 6.800.000 F. Afin d'obtenir la mise en service de la voie en site propre dans les meilleurs délais, la convention d'études précise que la durée totale de l'opération (études et travaux) pourra être de 11 mois, si la Ville conclut la convention de travaux dans les 4 premiers mois d'études. Autrement. les travaux seront exécutés dans un délai de 7 mois à compter de la conclusion de la convention de travaux. |
|||||
| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 153 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||