| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/05/1998 | |||||
| Libelle : | Eglise Saint-Maclou. Installation du chauffage. Participation de la société STIM Ouest. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | Par acte en date du 11 décembre 1996, la Ville de ROUEN a cédé à la société STIM OUEST une propriété située 95, nie Martainville et 27, rue Victor Hugo, correspondant aux anciens bains-douches municipaux ainsi qu'à une partie désaffectée de l'école Victor Hugo. La réalisation par STIM OUEST d'une opération de promotion immobilière à cet emplacement a conduit à supprimer les canalisations de chauffage et d'eau chaude reliant l'église Saint-Maclou à la chaufferie située au sein de l'école Victor Hugo. L'acte de cession a prévu que «l'acquéreur s'oblige à prendre en charge le déplacement des caniveaux et réseaux de chauffage et d'eau chaude». Il envisage également que le schéma de principe retenu puisse être modifié en fonction d'autres solutions techniques acceptées par les deux parties. La Ville de ROUEN a souhaité reconsidérer le système de chauffage de l'église Saint-Maclou. C'est ainsi qu'il est apparu opportun de réaliser une installation autonome ne nécessitant plus le raccordement de l'église à la chaufferie de l'école Victor Hugo. La Ville a donc décidé. en accord avec la société STIM OUEST et conformément aux dispositions de l'acte de cession, de retenir une solution technique privilégiant l'autonomie des installations de l'église Saint-Maclou. Les conditions de modification de ces installations seront précisées dans le cadre d'une convention à régulariser entre les parties précitées. Cette convention prévoit notamment la prise en charge par la Ville de l'intégralité du coût d'installation du nouveau système de chauffage, estimé à 557.000 F, en échange d'une participation financière de STIM OUEST à ces travaux. Concernant cette participation financière, il a été convenu entre les parties qu'elle correspondra au montant du devis des travaux de déplacement de réseaux, soit 250.528 F. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement et «VILLE VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, de vous prier de bien vouloir : 1.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir, 2.- autoriser la Ville à percevoir la participation financière d'un montant de 250.528 F de la société STIM OUEST, conformément aux dispositions de l'acte du 11 décembre 1996. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 173 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||