| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/05/1998 | |||||
| Libelle : | Ecole annexe de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres. Implantation d'un bâtiment provisoire. Demande de subvention départementale. Travaux. Appel d'offres. Autorisation | |||||
| Document : | Auprès des écoles normales assurant la formation des instituteurs étaient rattachées des écoles annexes, dont la gestion était assurée par ces établissements, le recrutement des élèves s'effectuant sur le territoire du département. Depuis la mise en place des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (I.U.F.M.), ces écoles sont progressivement supprimées. A ROUEN, cette école a été maintenue jusqu'à présent. Cependant, le regroupement des activités de l'I.U.F.M. sur le site de MONT-SAINT-AIGNAN a entraîné l'annonce par l'Education Nationale de sa volonté de se désengager de la gestion de cette structure dont le domaine de compétence relève des communes. Par ailleurs, le Département de la Seine-Maritime, propriétaire, a proposé à la Ville la mise à disposition, à titre gracieux, des locaux et terrains nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement de l'école. Face l'exigence de poursuite des activités d'enseignement sur ce site, la Ville se propose d'assurer, dès la rentrée 1998, la gestion de cette structure. Conformément à l'article L.2121.30 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est le Conseil Municipal qui décide de la création des écoles élémentaires et maternelles publiques, après avis du représentant de l'Etat. Le statut de cette école serait donc aligné sur celui des écoles communales et l'affectation des élèves effectuée dans les mêmes conditions que celles des autres écoles rouennaises. Actuellement, cette école élémentaire et maternelle accueille 180 élèves. Sur 119 enfants rouennais. 5O sont domiciliés à proximité de l'école. Le départ de l'I.U.F.M. nécessite de prendre des mesures urgentes pour assurer le bon fonctionnement de l'école, notamment pour le service de restauration. Pour sa part, la Ville n'est pas favorable à la mise à disposition du bâtiment principal de l'I.U.F.M., ne répondant pas aux exigences pédagogiques d'une école et qui entraînerait des frais très importants de gardiennage et de conservation du patrimoine. En revanche, la Ville est disposée à accepter l'autre solution proposée par le Département et comprenant deux composantes : la mise à disposition de l'école située en partie basse et l'autorisation d'utiliser le parking pour l'implantation de locaux provisoires. Le bâtiment provisoire comporterait 2 salles de classe, une salle d'évolution, une salle de repos pour l'école maternelle et une salle à manger avec office pouvant accueillir les élèves des classes maternelles et élémentaires. Les classes élémentaires fonctionnant dans l'un des bâtiments de l'I.U.F.M. seraient transférées dans les locaux libérés par l'école maternelle. Une convention interviendrait avec le Département pour la mise à disposition des terrains et bâtiments actuels de l'école annexe. Pour l'implantation du bâtiment provisoire, un rapport vous est présenté au cours de cette même séance. en vue d'autoriser le lancement d'un appel d'offres selon la procédure d'urgence. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 193 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||