Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 15/05/1998
Libelle : Crématorium. Réalisation d'une nouvelle entrée pour le cimetière et d'une loge de gardien. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation
Document : Par délibération du 19 janvier 1996, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de délégation de service public par voie de concession, pour la réalisation et l'exploitation du nouveau crématorium au cimetière Monumental.
Le cahier des charges qui a servi de base à la consultation comportait à titre principal la construction d'un crématorium et prévoyait également des travaux connexes : la réalisation d'une nouvelle entrée du cimetière et la construction d'une loge de gardien.
Les trois dossiers présentés intégraient ces travaux connexes dans un projet d'ensemble cohérent dont les éléments étaient indissociables d'un point de vue architectural.
Par délibération du 27 mars 1997, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre de la société Compagnie des Services Nord-Normandie, dont le projet architectural était établi par le cabinet Alain JANIAUD, architecte D.P.L.G., 33, rue Pierre Joigneaux â ASNIERES-SUR-SEINE.
Néanmoins, la Ville a choisi de limiter l'objet de la concession à la construction du seul crématorium, en considérant que la réalisation de l'entrée du cimetière et de la loge, qui aurait entraîné une hausse des tarifs de 6,3 % pour les usagers, devait être dissociée de la concession.
Sur avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 5 décembre 1997. le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 18 décembre 1997, de confier la réalisation de l'entrée du cimetière et de la loge au cabinet Alain JANIAUD, la conception architecturale de ces réalisations ne pouvant être dissociée de celle du crématorium.
Un marché négocié a été passé avec le cabinet Alain JANIAUD, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 930.000 F H.T., assortie d'un taux de tolérance «études» de 4 %.
Le forfait provisoire de rémunération était de 102.300 F H.T., pour un taux de rémunération de 11 %.
L'avant-projet définitif a été établi. Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 967.000 F H.T. Ce coût permet d'arrêter, conformément à la législation, le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre. Il s'élèvera à 106.370 F H.T., soit 128.282,22 F T.T.C.
La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer, d'une part, le coût prévisionnel des travaux et, d'autre part, le forfait définitif de rémunération.
Par ailleurs, pour la réalisation des travaux, il vous est proposé le lancement d'un appel d'offres ouvert par lots séparés.
L'enveloppe financière, estimée toutes taxes et honoraires compris à 1.450.000 F. se décompose, à titre indicatif, comme suit (estimations H.T.) :
- coût des travaux 967.000 F
- honoraires du maître d'oeuvre. du coordonnateur
de sécurité et du bureau de contrôle technique 130.000 F
- provisions pour dépenses diverses (tirages de
documents, avis de publicité, révisions de prix,
information du public, etc.) et imprévus 105.000 F
1.202.000 F
soit un total T.T.C. arrondi à 1.450.000 F
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 181
Rapporteur :
   
Débats :
   
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