Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 15/05/1998
Libelle : Conseil Municipal. Désignation de délégués. Groupe de travail pour la révision du Plan d'occupation des Sols de la Ville de Rouen
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 151
Rapporteur :
   
Débats :
   
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