| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/05/1998 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1998 1.- Répartition de la provision «Enseignement», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 22.500 F : - 1.000 F I la bibliothèque des Membres de l'Enseignement Public de la Région de ROUEN, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 500 F à l'association Solidarité Laïque 76, au titre de son fonctionnement. 2.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 82.767 F : - 1.000 F au Rassemblement National pour la Vérité sur les Accidents à l'Armée (R.N.V.A.A.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 5.000 F à l'Université de ROUEN - Forum des Nouveaux Bacheliers, au titre de l'organisation du «Sème Forum des Nouveaux Bacheliers» qui aura lieu les 8, 9 et 10 juillet 1998, - 20.000 F l'Université de ROUEN - Guide de l'Etudiant, au titre de la participation de la Ville de ROUEN au financement du «Guide de l'Etudiant - Lc Lauréat» 1998-1999, - 1.000 F à l'Association des Elèves Ingénieurs (A.E.I.) de 1'I.N.S.A. de ROUEN, au titre de l'organisation d'une conférence ayant pour thème «La sécurité automobile», qui aura lieu le 28 mai 1998, - 4.000 F à l'Association pour la Programmation et l'Implémentation des Systèmes Finis (A.P.I.F.I.) de l'Université de ROUEN, au titre de l'organisation d'un congrès scientifique international, du 17 au 19 septembre 1998, ayant pour thème l'implémentation des automates «WIA'98», - 5.000 F au Groupe Français d'Etudes et d'Applications des Polymères (G.F.P.), au titre de l'organisation des «XXVIèmes Journées d'Etudes des Polymères» (J.E.P.O.) qui auront lieu du 21 au 25 septembre 1998. 3.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 83.000 F : - 4.000 F au ROUEN-Masters-Club, au titre de sa participation au «Deauville international masters 98» qui a cu lieu les 28 et 29 mars 1998, - 8.000 F au Club Rouennais de Danse Sportive, au titre du «18ème Grand Prix de la Ville de ROUEN» qui aura lieu les 16 et 17 mai 1998. 4.- Répartition de la provision «Panneaux publicitaires», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 120.000 F : - 20.000 F au Rugby-Club de ROUEN, au titre de la compensation du manque à gagner des locations d'emplacements publicitaires au stade Jean Mermoz, pour l'année 1998, - 60.000 F au Stade Philippins Omnisports Rouennais (S.P.O.R.). au titre de la compensation du manque à gagner des locations d'emplacements publicitaires au stade Louis Allorge. pour l'année 1998. 5.- Répartition de la provision «Emplois Jeunes», dont le solde des crédits disponibless'établit 130.000 F : - 10.560 F au Stade Philippins Omnisports Rouennais (S.P.O.R.), au titre de la participation de la Ville au recrutement d'un «Emploi Jeune» pour sa section basket, en 1998, - 31.200 F au Rugby-Club de ROUEN, au titre de la participation de la Ville au recrutement de trois «Emplois Jeunes» en 1998, - 8.640 F à l'Olympique du Grand ROUEN, au titre de la participation de la Ville au recrutement d'un «Emploi Jeune» en 1998. 6.- Répartition de la provision «Associations et comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 45.260 F : - 7.500 F à l'Union ROUEN Gauche de la Société Colombophile Concorde de ROUEN, au titre de la participation de la Ville de ROUEN à l'acquisition et à l'aménagement d'un véhicule nécessaire aux activités de l'association, - 4.000 F au comité des Aînés de l'île Lacroix, afin de lui permettre d'organiser des activités lors des manifestations liées aux «24 Heures motonautiques», les 30 avril et 1er mai 1998, - 2.000 F au Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (M.R.A.P.), au titre l'organisation d'une exposition qui aura lieu le 17 septembre 1998, dans le cadre de la commémoration du 150ème anniversaire de l'abolition de l'esclavage, - 1.200 F à l'union locale des Syndicats C.G.T., au titre de l'exposition intitulée «Mai-Juin 1968 - 30 ans», visible du 4 au 16 mai 1998 à la Maison des Jeunes de ROUEN rive gauche. 7.- Répartition de la provision «Aide en faveur des personnes âgées», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 60.600 F : - 1.000 F à l'association des Anciens Combattants du Corps Expéditionnaire Français en Italie, afin de lui permettre de participer au financement d'une plaque commémorative de la bataille dite de Garigliano. qui sera apposée dans l'église des Invalides, - 3.000 F à l'association «N'oubliez pas les enfants d'AUSCHWITZ» , afin de lui permettre de développer ses activités d'information des collégiens sur le camp d'AUSCHWITZ. 8.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 127.500F: - 6.000 F à l'association de Cancérologie Digestive de Haute-Normandie (C.D.H.N.), au titre de l'organisation d'une réunion de cancérologie digestive au musée des Beaux-Arts de ROUEN, le 26 septembre 1998, - 10.000 F à l'association Alpha Santé, au titre de l'aménagement du local que l'association loue rue Saint-Vivien à ROUEN, - 10.000 F à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) - Téléthon 1998, au titre de l'organisation du Téléthon 1998 qui aura lieu les 4 et 5 décembre 1998, à ROUEN, - 10.000 F à l'Association Nationale des Voiles contre le Sida, afin de permettre à un équipage de personnes séropositives de participer au Tour de France à la Voile 1998 qui se déroulera du 29 juin au 3 août 1998. 9.- Répartition de la provision «Théâtre», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 170.000 F - 70.000 F à la compagnie Métro Mouvance, pour l'aide à la création de son prochain spectacle. «Pour Phèdre», de Per Olov ENQUIST. 10.- Répartition de la provision «Festivals», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 20.000 F, augmenté de 15.000 F en provenance de la désaffectation d'une partie de la subvention à l'association Tournoi des Voix d'Or précisée ci-après : - 35.000 F à l'association Art et Déchirure, pour participer à la production et au montage d'une exposition d'art brut à la Halle aux Toiles, du 3 au 14 juin prochain, dans le cadre du festival «Art et Déchirure». II.- Propositions de subventions financées par deux virements de crédits émanant du service de l'Action Culturelle. en provenance du chapitre 011. article 6232 (sous-compte 5700) pour 71.000 F et du chapitre 011, article 6233 (sous-compte 4531) pour 40.000 F. et à destination du chapitre 65. article 6574 - 60.000 F à l'association L'Aubépine, pour la diffusion de spectacles jeune public authéâtre de l'Echarde, - 11.000 F à l'association Art Scène, pour participer au financement d'une exposition et d'un recueil de textes, à la suite d'une expérience d'atelier artistique en milieu carcéral. - 40.000 F à l'association Verre Terre. pour ses activités de formation sur les différentes techniques du verre, la subvention de la Ville permettant de diminuer le coût des stages pour les Rouennais. III.- Proposition de subvention financée par trois transferts de crédits. d'un montant de 10.000 F chacun. émanant des provisions «Université». «Aide en faveur des personnes âgées» et «Santé». initialement constituées au budget primitif 1998 et dont les crédits disponibles s'établissent respectivement à 82.767 F. 60.600 F et 127.500 F - 30.000 F à la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région, afin de participer à l'acquisition par l'association d'un véhicule utilitaire nécessaire à son activité de distribution des denrées alimentaires. Enfin, lors du Conseil Municipal du 30 janvier 1998, une subvention de 25.000 F a été accordée à l'association Tournoi des Voix d'Or, pour l'organisation du «38ème Tournoi des Voix d'Or» à ROUEN. Ne pouvant diposer du théâtre des Arts-opéra de Normandie en septembre 1998, l'association informait la Ville, par un courrier du 20 février dernier, qu'elle renonçait à cette subvention. Toutefois. l'association propose de consacrer 10.000 F à la dotation du «Prix de la Ville de ROUEN». Le solde, soit 15.000 F. est donc désaffecté. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 185 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||