Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 15/05/1998
Libelle : "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Prestations d'enlèvement pour le compte de tiers des déchets banals non ménagers. Tarification. Création
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 238
Rapporteur :
   
Débats :
   
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