| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/05/1998 | |||||
| Libelle : | Personnel du Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Réembauche. Motion d'urgence | |||||
| Document : | M. Jean-Marie TISSOT.- M. le Maire, au nom de notre groupe, je vous ai saisi de cette motion d'urgence, car des événements importants se sont passés ces derniers jours concernant les personnels du théâtre des Arts-opéra de Normandie et particulièrement les choristes. «Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 1997, le rapport sur la cessation d'activités de la régie municipale du théâtre des Arts précisait : "L'association Léonard de Vinci s'engage a embaucher prioritairement les 26 musiciens sous contrat avec la Ville de ROUEN et un choeur permanent d'au moins une vingtaine de choristes recrutés parmi les membres du choeur du théâtre des Arts. A nouveau, lors du Conseil Municipal du 30 janvier 1998, à l'occasion de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.300.000 F à l'association Léonard de Vinci pour l'année 1998, il était expressément promis que l'association : "s'engageait a embaucher prioritairement les 26 musiciens sous contrat avec la Ville de ROUEN et une vingtaine de choristes." Il a été procédé. les 14 et 15 avril dernier, a une audition de 18 choristes membres du choeur du théâtre des Arts-opéra de Normandie et seuls 3 d'entre eux ont été retenus par l'association et 5 autres seulement embauchés en contrat a durée déterminée jusqu'au 31 décembre 1998. Cette décision est en contradiction formelle avec les engagements qui ont été pris par la Ville de ROUEN et le projet de convention d'objectifs soumis a l'époque à la commission des affaires culturelles. Il est demandé au Conseil Municipal, réuni ce 15 mai 1998, de donner mandat à son Maire pour intervenir d'urgence auprès du représentant légal de l'association Léonard de Vinci, afin qu'il respecte les engagements pris a l'égard du personnel du théâtre des Arts et que, notamment, il procède a l'embauche définitive des 18 choristes qui se sont présentés à l'audition des 14 et 15 avril dernier. Le groupe "Unis pour ROUEN"» Dans un premier projet LANGLOIS, il avait été envisagé, à l'instigation de ceux qui devaient être dans la future association, que les personnels, qu'ils soient choristes ou musiciens, soient pour la plus grande partie, voire pour la totalité, écartés du projet. Cela avait suscité beaucoup de difficultés, de protestations justifiées et peut-être même un petit peu au sein de votre majorité municipale. Moyennant quoi, et à la suite de concertations, de réunions, vous aviez accepté de modifier le projet de démantèlement et, notamment, de protéger le personnel, au moins pour partie, qui n'avait pas démérité, qui avait bien fait son travail. Vous aviez décidé, concernant les musiciens titulaires d'un contrat, qu'ils seraient tous repris dans le nouvel orchestre qui serait mené par l'association Léonard de Vinci, et, concernant les choristes, que 20 d'entre eux seraient repris. C'est d'ailleurs ce qui avait finalement décidé le conseil municipal, dans sa majorité, à voter ce démantèlement. Une première réunion du conseil en décembre 1997 avait pris un engagement tout a fait précis. Je lis à nouveau le texte même du rapport : «L'association Léonard de Vinci s'engage a embaucher prioritairement les 26 musiciens sous contrat avec la Ville de ROUEN et un choeur permanent d'au moins une vingtaine de choristes recrutés parmi les membres du choeur du théâtre des Arts.» Lorsque le conseil s'est à nouveau réuni le 30 janvier 1998, c'était le moment où devait être votée une première subvention pour la future association, qui était à l'époque sur le point d'être formée, subvention de 15.300.000 F qui comportait pour l'association l'obligation suivante, je cite, et c'est a nouveau le rapport au conseil municipal : «L'association s'engage a embaucher prioritairement les 26 musiciens sous contrat avec la Ville de ROUEN et une vingtaine de choristes.» A l'occasion de la réunion de la commission des affaires culturelles qui précédait ce conseil, je m'étais inquiété et j'avais effectivement dit en commission : «Certes, vous prenez un engagement - engagement qui avait décidé un certain nombre d'entre vous a voter ce projet de démantèlement - ; par contre, vous n'allez pas vous engager à la place du futur employeur. Donc, finalement, cet engagement est dépourvu de garantie.» Une voix très autorisée, celle du directeur des Affaires Culturelles qui vous assistait en commission ce jour-la, m'avait immédiatement répondu en disant qu'il ne pouvait pas y avoir le moindre problème, car, de toute façon, le cahier des charges qui serait soumis à l'association lui imposerait le recrutement de 20 choristes et des musiciens et que, par conséquent, on n'avait aucun souci a se faire. La réalité a été tout autre, puisque - alors que le cahier des charges que la Ville allait soumettre a l'association n'était pas sorti, ou du moins que nous, nous n'en avions pas connaissance - il était prévu pour le 30 avril une réunion et une audition des choristes avait eu lieu précédemment, alors que, d'un autre côté, il n'y avait pas encore l'engagement de l'association vis-a-vis de ces personnels. Cette audition a eu lieu le 14 et le 15 avril, dans des conditions curieuses sur lesquelles je ne reviendrai pas. Quoi qu'il en soit, alors qu'il ne devait pas y avoir d'audition puisqu'il y avait un engagement pour 20 choristes, 18 s'y présentaient. Ils devaient donc faire partie de la nouvelle structure. Eh bien non, cette audition a été faite, a la suite de laquelle uniquement 3 choristes ont été retenus et 5 autres pourvus d'un contrat a durée déterminée jusqu'au 31 décembre de cette année. Je ne parle pas des musiciens dont, pour certains, la situation n'est pas encore exactement déterminée, mais, pour ces choristes, les choses devraient être claires. C'est la raison pour laquelle j'insiste vivement auprès de vous pour que le conseil, aujourd'hui, se saisisse d'une demande consistant a exiger, dans le cadre du cahier des charges, que le futur, ou le nouveau, ou l'actuel président - je ne sais pas si l'assemblée constitutive s'est tenue - de l'association Léonard de Vinci remplisse les engagements qui devaient figurer ou doivent figurer au contrat d'objectifs et au cahier des charges, a savoir que les 18 choristes qui se sont présentés pour être auditionnés fassent l'objet d'une embauche définitive par l'association Léonard de Vinci. |
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| Année : | 1998 | |||||
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| Page : | 87 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||