| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 30/01/1998 | |||||
| Libelle : | Secteur Aubette-Martainville. Développement. Etudes préalables. Marché d'études. Ville de Rouen/S.A.R.R. | |||||
| Document : | Le secteur Aubette-Martainville, délimité par la route de Lyons-la-Forêt, la voie rapide Est et la voie ferrée PARIS-ROUEN, sur une surface d'environ 10 hectares, avait fait l'objet initialement d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.), abandonnée il y a un peu plus d'un an, en raison d'un bilan financier prévisionnel trop lourd. La S.N.C.F.. propriétaire d'une grande partie des terrains, et la Ville se sont récemment rapprochées pour examiner les conditions dans lesquelles un nouveau projet de montage opérationnel pourrait être mis en forme. Ce partenariat doit permettre de valoriser ces terrains par l'accueil d'activités économiques, avec pour perspective un bilan plus équilibré. Sur le plan administratif, le projet pourrait prendre la forme d'une Z.A.C. à périmètre réduit, conjuguée à un programme d'aménagement d'ensemble (P.A.E.), selon un découpage fin permettant de minimiser les mises en demeure d'acquérir des propriétaires restants. Pour mener à bien ce dossier, la Ville souhaite confier par convention à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.) une mission d'étude. En effet, compte tenu des études préalables effectuées sur ce dossier par la S.A.R.R., aussi bien en termes de recherche que d'analyses (convention d'étude préalable du 10 novembre 1993). il paraît économiquement plus rationnel de poursuivre l'élaboration de ce dossier avec cette société. Il vous est donc proposé d'autoriser la conclusion d'un marché d'études négocié sans mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 104.II.2° du Code des Marchés Publics, sous réserve de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, la S.A.R.R. serait chargée. après actualisation des précédentes données recensées, de la définition du projet d'aménagement et de son montage. Elle percevrait à ce titre une rémunération maximale de 200.000 F H.T. Sa mission prendrait fin. sauf prorogation. au 30 juin 1998. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 123 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||