| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 30/01/1998 | |||||
| Libelle : | Kiosque place du Général de Gaulle. Concession à la société A.A.P. Résiliation amiable. Autorisation | |||||
| Document : | Par convention en date du 29 juin 1971, la Ville avait accordé à la société Administration d'Affichage et de Publicité (A.A.P.) l'exclusivité de l'exploitation des kiosques à journaux situés sur le domaine public communal. Au titre de cette exclusivité, cette société exploitait l'ancien kiosque dénommé «Saint-Ouen», implanté place du Général de Gaulle. à l'angle de la rue de l'Hôpital. qui fut démoli lors de la construction du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville. Dans le cadre du réaménagement de la place, la Ville a édifié un nouveau bâtiment, constituant le kiosque actuel dit de l'Hôtel de Ville, qui a été, en son temps. partiellement affecté à la société fermière du parc de stationnement. aujourd'hui, la société CGSt., ainsi qu'à la société des Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise (T.C.A.R.), qui a maintenant libéré les lieux. Un emplacement avait, par ailleurs, été réservé, dans cet édifice, à l'exploitation d'un stand de presse. qui fut concédé, par convention en date du 19 octobre 1988, à la société A.A.P. Cette convention, qui vient normalement à expiration le 31 décembre 2000. stipule expressément que le local mis à disposition est destiné à la vente de journaux, publications, périodiques, revues, brochures, ouvrages de librairies et tous autres articles du commerce général des marchands de journaux. L'affichage y est également autorisé accessoirement à la vente de presse. Il convient toutefois de préciser que, faute de rentabilité. l'A.A.P. n'exploite plus, depuis de nombreuses années, ces locaux pour la vente de journaux. Le bâtiment n'assure donc à l'heure actuelle, mais sans nécessité pratique ou esthétique, que la desserte du parc de stationnement. Comme il souffre, par ailleurs, du vandalisme. ce bâtiment présente un aspect négligé et dégradé. Sa démolition s'avère donc opportune. L'exploitant du parking public de l'Hôtel de Ville projette. pour sa part. des travaux destinés à améliorer l'accueil de sa clientèle et à réaménager les accès du parc. Les conditions de réalisation de ces travaux sont en cours d'étude et de négociation avec l'exploitant. Ce projet vous sera présenté lors d'une prochaine séance de votre assemblée. Afin de permettre le démontage du bâtiment implanté sur le domaine public communal, la société A.A.P. accepte qu'il soit mis un terme prématurément à la concession qui lui est attribuée, sans contrepartie financière, dans la mesure où l'activité de vente de presse est inexistante. La Ville autoriserait néanmoins cette société à maintenir de l'affichage publicitaire dans les lieux jusqu'au démarrage effectif du chantier de démolition, sans perception de redevance au titre de cette occupation en 1998. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 113 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||