| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 30/01/1998 | |||||
| Libelle : | Ensemble immobilier 2-10-12, rue des Carmes (Palais des Congrès). Devenir. Etudes préalables. "Concours d'idées". Acquisition. Protocole d'accord. Autorisation | |||||
| Document : | Le propriétaire privé de l'ensemble immobilier sis 2-10-12, rue des Carmes, SAGA 33, qui dépend du groupe Consortium de Réalisation (C.D.R.) Immobilier, souhaite se séparer de tous ses biens. Il a préalablement étudié une reconversion de cet immeuble en logements ou en bureaux. Compte tenu de la structure du bâtiment, peu appropriée en réalité à une telle transformation, la seule solution adaptée suppose une restructuration lourde de sa partie Nord et une démolition-reconstruction de sa partie Sud. Celle-ci est possible dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. La destruction inévitable de la partie Sud de l'immeuble amène la Ville à s'interroger sur l'opportunité d'une reconstruction à cet endroit. Elle pourrait en effet profiter de cette occasion pour étudier un projet d'extension de la place de la Cathédrale jusqu'à la façade existant au Nord dans le prolongement de la rue Saint-Romain, et ainsi donner des proportions plus larges à la place, tout en dégageant les perspectives sur l'ensemble de l'édifice, en particulier sa façade Nord du côté de la cour d'Albane. Cette hypothèse de démolition sans reconstruction implique nécessairement un projet d'aménagement de ce nouvel espace. ainsi qu'une reprise lourde de la façade en partie Nord du bâtiment. Sur le plan de la procédure administrative, ce choix d'aménagement nécessite une modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Préalablement et compte tenu de la nature du lieu, hautement symbolique, au coeur de ROUEN. il paraît indispensable de lancer une étude préalable approfondie, destinée à démontrer le bien-fondé des différentes options d'aménagement possibles de l'espace ainsi rendu disponible. d'un montant estimé à 600.000 F T.T.C., conformément à l'autorisation de programme qui a été votée lors de la séance du 18 décembre 1997. Cette étude. lancée en accord avec les services de l'Etat, permettrait de s'assurer également que la procédure de modification est effectivement correctement adaptée à l'évolution de la règle du Secteur Sauvegardé. En effet, cette procédure, bien qu'initiée par le maire, est diligentée par l'Etat. L'étude préalable pourrait prendre la forme d'un «concours d'idées» qui, à partir d'un cahier des charges. amènerait à faire travailler trois ou quatre architectes ou paysagistes. Ceux-ci, sur la base d'une analyse archéologique et historique, devraient proposer une nouvelle définition des abords du parvis de la cathédrale. Ainsi, autour des propositions ainsi recueillies, un débat public pourra s'instaurer pour définir un projet d'aménagement satisfaisant. Le C.D.R. a travaillé de son côté dans la même perspective. Il a mené des négociations avec la société C.I.R.M.A.D., à laquelle il envisage de céder la partie Nord du Palais des Congrès en vue de la réalisation d'une opération immobilière. Dans le même temps, il a fait part à la Ville de son accord pour lui céder, au franc symbolique, la partie Sud constituant le fond de la place entre le passage Maurice Lenfant et la place de la Cathédrale. au cas où la Ville souhaiterait qu'il n'y ait pas reconstruction sur cette partie. Afin de laisser ouvertes toutes les possibilités. un protocole d'accord a été mis au point entre SAGA 33. la C.I.R.M.A.D. et la Ville de ROUEN, pour préserver les intérêts de cette dernière (cession au franc symbolique) en cas de non-reconstruction. Cet accord a pour but de définir les missions que chacune des parties contractantes aura à accomplir dans le cadre de cette opération d'aménagement complexe. avant la cession définitive. Ce protocole prévoit que les promesses de vente ne seront conclues que sous réserve de la libération totale des locaux par leurs occupants et de l'aboutissement des diverses procédures administratives qui seraient nécessaires (modification ou révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, et obtention des permis de démolir et de construire nécessaires au projet). |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 136 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||