| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 30/01/1998 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | 35.- M. Jcan-Maurice ROBERT, Adjoint.- Avant de passer à la délibération proprement dite. j'aimerais faire une modification du texte que vous avez reçu. Je vous propose d'ajouter 3 lignes aux états annexes du budget à la partie «subventions», juste après «Amicale des Employés Municipaux de la Ville de ROUEN» et «Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville de ROUEN». La première ligne serait intitulée «Subvention pour prestations au personnel municipal : 1.900.000 F». La deuxième ligne serait intitulée «Subvention de fonctionnement au C.O.S.C. : 90.000 F». La troisième ligne serait intitulée «Provision : 120.000 F». Le tout représente un sous-total de 2.110.000 F, ce qui modifie le total des subventions et le porte à 37.628.841 F. J'en viens maintenant à la délibération proprement dite. Nous en avons déjà parlé assez abondamment tout à l'heure, les uns et les autres intervenant, chacun dans son secteur, pour dire ce qu'ils en pensaient. Il convient de souligner l'importance que la Ville accorde aux associations, dans le sens où celles-ci traduisent un aspect de la vitalité de notre ville et de ses habitants. La passion mise par chacun des dirigeants de chaque association dans ce qui est entrepris traduit bien cette vitalité. Or c'est bien de cette vitalité qu'il s'agit et qui a soulevé un certain discours de haine tout à l'heure. Je préfère le dire avant, plutôt que ce soit pris à reculons. Bien sûr, toutes les démarches, souvent présentées avec passion. ne peuvent trouver réponse. Soucieux que nous sommes des réalités fiscales de notre Ville, nous n'avons pu. atm cours des différentes réunions d'arbitrage, répondre favorablement à toutes les demandes. Néanmoins, nous avons retenu de vous proposer d'augmenter le niveau de participation de la Ville à la vie des associations de 9,40 %. Cette augmentation recouvre des réalités qu'il convient d'examiner de façon plus précise. Etant repartis de l'enveloppe des subventions aux associations de 1997 qui se situait à hauteur de 28.000.000 F, les augmentations se traduisent ainsi : - 1.000.000 F - nous allons en parler tout à l'heure - sont proposés pour «L'Armada du Siècle», ce qui fait que la subvention à l'association «L'Armada de la Liberté» sera de 1.500.000 F. telle que prévue par la convention d'objectifs du 5 décembre 1997. - L'association Naître et Vivre, qui est une association qui lutte contre la mort subite du nourrisson, a tenu son congrès international en 1996 à WASHINGTON. Cette année, ce sera à ROUEN. Nous augmentons. conformément à la convention d'objectifs du 22 janvier 1997, sa subvention de 20.000 F. - La subvention aux Maisons des Jeunes et de la Culture connaît une augmentation tout à fait normale pour satisfaire la rémunération des personnels qui sont rattachés au chapitre «subventions» (1.600.000 F). - Le chapitre sportif voit une augmentation de 350.000 F - Mme Valérie FOURNEYRON en a parlé tout à l'heure -. notamment pour permettre le changement de division des clubs sportifs. - La culture connaît une augmentation de ses subventions de 350.000 F également. - Nous créons une provision «Emplois Jeunes» de 130.000 F, pour un certain nombre d'associations qui vont pouvoir nous faire ainsi des demandes de prise en charge. - Pour la petite enfance - Mme Irène PERGENT en a aussi parlé tout à l'heure -, l'augmentation des subventions se chiffre aux alentours de 420.000 F qui vont être compensés par une recette identique. puisque c'est une conséquence du contrat que nous avons avec la Caisse d'Allocations Familiales. - Pour l'action sociale - M. BEREGOVOY en a dit quelques mots tout à l'heure -, les subventions aux associations augmentent de 220.000 F, de même qu'augmentent les crédits pour la politique en direction des handicapés, suscitée notamment par l'autorisation à une association de se doter d'un interprète en langage des signes. - La participation au Comité Régional d'Education pour la Santé entraîne une augmentation du chapitre des subventions «Santé» de 112.000 F. - L'office du tourisme voit sa subvention augmenter de 150.000 F. - A ceci, il faut ajouter des crédits, individualisés à hauteur de 2.400.000 F, pour l'Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN. - Pour les unions locales des syndicats, de même que pour le Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville de ROUEN, les sommes portent sur 2.100.000 F. L'ensemble des subventions que nous vous proposons de voter ce soir représente, uniquement en ce qui concerne les subventions aux associations : - 30,40 % pour la politique sportive, - 18,44 % pour la politique culturelle. - 18.47 % pour la jeunesse, - 11,04 % pour le tourisme, - 9,26 % pour la petite enfance, - 5,39 % pour les interventions sociales en général, sommes auxquelles il convient d'ajouter l'ensemble du budget du C.C.A.S., - 2,33 % pour l'animation socioculturelle, - 1,85 % pour les interventions économiques, - 1.97 % pour la santé, l'environnement, etc., - 0,49 % pour l'enseignement, - 0,34 % pour diverses subventions. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 141 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||