Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1997
Libelle : Subventions aux associations. Attribution
Document : La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations suivantes, dont le financement est assuré soit par répartition des provisions constituées au budget primitif 1997, soit par des virements de crédits émanant de la Direction des Affaires Culturelles :
I.- Répartition des provisions constituées au budget primitif 1997
1.- Provision «Comité de Jumelage», dont le solde des crédits disponibles ressort à 65.513 F :
- 10.000 F à l'Entraide Protestante, afin de participer au financement de la session annuelle et de l'Assemblée Générale de la fédération de l'Entraide Protestante qui ont eu lieu les 3, 4 et 5 avril 1997, à la Halle aux Toiles.
2.- Provision «Université», dont le solde des crédits disponibles ressort à 17.588 F :
- 3.000 F à l'Université de ROUEN - Analyse et modèles stochastiques, afin de lui permettre d'organiser un congrès international sur les «Systèmes désordonnés - Systèmes de particules», les 2 et
3 juin 1998,
- 5.000 F à l'Université de ROUEN - Service de formation continue, afin de lui permettre d'organiser un forum sur les droits de l'enfant qui a eu lieu le 20 novembre 1997.
3.- Provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles ressort à 19.500F:
- 3.000 F au ROUEN-Olympic-Club (R.O.C.), afin de faire face aux dépenses liées aux déplacements lors des compétitions internationales de danse sur glace en Ukraine et en Slovaquie,
- 1.500 F à l'association Auto-Moto 76 ROUEN Karting, afin de participer à l'organisation des «300 kilomètres de ROUEN en kart» qui ont eu lieu le 19 octobre 1997,
- 2.500 F au lycée André Maurois d'ELBEUF, au titre d'une rencontre de basket-ball le 27 novembre 1997, au profit de la lutte contre le sida, au gymnase des Cotonniers,
- 1.500 F au Bowling-Club des Sourds de ROUEN, au titre du déplacement de cinq joueurs au cours du mois de décembre dernier et en mars 1998,
- 11.000 F à l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.), au titre du championnat deFrance de judo.
4.- Provision «Unions sportives des écoles primaires», dont le solde ressort à 10.000 F :
- 1.050 F à l'Amicale Sportive et Culturelle de l'école Marthe Corneille, afin lui permettre de participer à l'opération «Scolafoot» qui a eu lieu à BARENTIN, le 10 décembre dernier.
5.- Provision «Planète Vacances», dont le solde des crédits disponibles ressort à 2.000 F :
- 2.000 F au Boxing-Club de ROUEN, afin de lui permettre d'acquérir des gants de boxe.
6.- Provision «Prologue du Tour de France», dont le solde des crédits disponibles ressort à 125.000 F, porté à 150.000 F grâce à un virement de crédits émanant de la Direction des Sports pour 12.000 F (sous-compte 15203) et à un virement de crédits émanant de la Direction Générale des Services Techniques pour 13.000 F (sous-compte 15593) :
- 150.000 F à l'association «Seine-Maritime, Premières Etapes 1997», afin de lui permettre de faire face aux dernières dépenses liées à l'organisation du prologue du Tour de France à ROUEN, le 5 juillet dernier,
7.- Provision «Associations et comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles ressort à 16.330 F :
- 5.000 F à la Fondation d'Assistance aux Communautés de Base (F.A.C.O.B.), au titre deson fonctionnement,
- 5.000 F au Secours Populaire Français, à titre exceptionnel, en faveur de l'aide d'urgence pour l'Algérie.
8.- Provision «Aide en faveur des personnes âgées», dont le solde des crédits disponibles ressort à 50.224 F :
- 10.000 F à la fondation Maréchal de Lattre, afin de lui permettre de compenser le coût de l'organisation de son gala de bienfaisance qui s'est déroulé en novembre 1997, à ROUEN,
- 5.400 F au comité Saint-Vivien/Eau de Robec, afin de lui permettre de poursuivre ses activités.
9.- Provision «Action de prévention de la délinquance», dont le solde des crédits disponibles ressort à 13.000 F :
- 13.000 F à l'association Aide aux Musulmans Français Repliés d'Algérie (A.M.F.R.A.), afin de lui permettre de compenser le coût de la location de ses locaux pour l'année 1997.
10.- Provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles ressort à 58.000 F :
- 30.462 F à la Coordination Régionale des Intervenants en Toxicomanie et Sida (C.R.I.T.S.), afin de lui permettre de renouveler l'opération de distribution de préservatifs offerts par la mairie de ROUEN lors de la «Journée mondiale du sida»,
- 2.500 F au Boxing-Club de ROUEN, au titre de l'organisation d'une réunion d'information sur la traumatologie des sports de combat qui a eu lieu le 14 octobre 1997, à l'espace de la Petite Bouverie,
- 10.000 F au Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.), en. complément de sa subvention annuelle de fonctionnement,
- 1.000 F à l'association «Persona +», au titre de l'organisation d'un concours ayant pour thème «Les Enfants dans un monde marqué par le sida».
11.- Provision «Environnement», dont le solde des crédits disponibles ressort à 38.000 F :
- 5.000 F à l'association Pomologique de Haute-Normandie, au titre de l'organisation d'une animation intitulée «La Saint-Romain. 1000 ans d'histoire et de tradition - La pomme, fruit symbole de notre région, de l'arbre à la table», qui s'est déroulée les 15 et 16 novembre dernier.
12.- Provision «Centres de loisirs non municipaux», dont le solde des crédits disponibles ressort à 37.450 F :
- 22.125 F à l'association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, au titre de son fonctionnement.
- 15.325 F à l'Association Familiale et Sociale (A.F.S.), au titre de son fonctionnement.
II.- Subventions financées grâce à des virements de crédits émanant de la Direction des
Affaires Culturelles et réalisés dans le cadre de la procédure appropriée, en faveur de la Direction des Finances
- 150.000 F à l'association La Bouche d'Or, au titre d'un projet artistique sur les Hauts de ROUEN, en 1997-1998,
- 70.000 F à l'association Tous Dehors, afin de compléter le financement du festival «Ecoute s'il pleut» qui a eu lieu en septembre dernier.
Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, une subvention de 50.000 F a été allouée à l'Association de Soutien et de Développement à l'Action Socio-culturelle et Sportive de la Maison d'Arrêt de ROUEN (A. S. D. A. S. S. ). Ce montant incluait une subvention de fonctionnement de 20.000 F et une subvention de 30.000 F au titre d'un projet de coopération avec la bibliothèque. Ce dernier ne s'étant pas concrétisé sous cette forme, je vous propose de désaffecter cette somme.
 
Année : 1997
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 153
Rapporteur :
   
Débats :
   
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