Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1997
Libelle : Terrains rues de la Carue, de Constantine, angle rue Amédée Dormoy et avenue du Mont-Riboudet. Acquisition. Autorisation
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 200
Rapporteur :
   
Débats :
   
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