Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1997
Libelle : Terrain38, rue Malouet. Construction d'une résidence pour étudiants par la S.A. d'H.L.M. du Beauvaisis. Accord du Conseil Municipal
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 212
Rapporteur :
   
Débats :
   
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