Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1997
Libelle : Services municipaux. Gestion du patrimoine bâti. Informatisation. Appel d'offres. Autorisation
Document : Le patrimoine bâti dont la Ville a la charge représente 428 équipements construits pour une surface hors oeuvre de l'ordre de 500.000 m2. I1 s'agit aussi bien de bâtiments publics que d'immeubles du domaine privé communal, de propriétés de l'Etablissement Public de la Basse-Seine (E.P.B.S.) ou de locaux que la Ville loue pour des besoins spécifiques.
La municipalité a entrepris de mettre en place une gestion de son patrimoine qui lui permette de connaître l'état général de chacune de ses propriétés, de calculer les coûts d'exploitation générés, donc d'estimer la charge qu'elles représentent pour la Ville.
Pour optimiser cette gestion, il apparaît indispensable de disposer d'une base de données patrimoniales accessible par le réseau informatique interne et de traiter les données techniques, foncières et comptables correspondantes de la façon suivante :
- tenir à jour une liste des immeubles, uniquement bâtis dans un premier temps, de leurs statuts et dates d'acquisitions,
- lier cette base de données au cadastre informatisé de la Direction Générale des Impôts qui sera fourni par le District de l'agglomération rouennaise,
- dresser un «état de santé» des bâtiments,
- effectuer un suivi de tous les travaux et des coûts correspondants par bâtiment et par service bénéficiaire, en prenant en compte les travaux confiés aux entreprises extérieures et le coût annuel des interventions des ateliers municipaux,
- effectuer un suivi des consommations des fluides par bâtiment et par utilisateur,
- effectuer des planifications de travaux et des programmations budgétaires,
- lier cet inventaire à une bibliothèque informatisée de plans succincts consultables.
L'ensemble de ces traitements de données doit se concevoir par catégories de patrimoine :
écoles, locaux associatifs, équipements sportifs, etc., afin de s'adapter aux besoins les plus urgents.
La mise en place de cette gestion de patrimoine informatisée est conditionnée par les choix suivants :
- opter pour une architecture informatique de type client/serveur en réseau, dans laquelle la gestion de patrimoine bâti pourrait être complétée par d'autres modules traitant de données patrimoniales ou géographiques,
- lancer un appel d'offres restreint, pour éviter de nombreuses offres qui ne
correspondraient pas au cahier des charges déjà défini et sélectionner les seules offres présentant des références comparables au contexte de la Ville de ROUEN, afin de parvenir à rendre opérationnelle, progressivement à partir de septembre 1998 et selon des étapes définies, la gestion informatisée du patrimoine,
- lier la gestion informatisée du patrimoine bâti au système financier SDL7, pour avoir un suivi rigoureux des dépenses effectivement réglées par la Ville.
 
Année : 1997
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 223
Rapporteur :
   
Débats :
   
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