| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1997 | |||||
| Libelle : | Secteur Ouest. Plan d'occupation des Sols. Programme d'action foncière. Commentaires | |||||
| Document : | Les règles d'urbanisme qui permettent, dans une commune, d'instruire les permis de construire et les déclarations de travaux sont rassemblées dans le Plan d'Occupation des Sols - le P.O.S. -. Un tel P.O.S. n'est pas obligatoire et lorsqu'il n'y en a pas, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Le 14 avril 1974, une décision d'élaboration de P.O.S. sur l'ensemble de la commune a été prise. Différents quartiers ont alors été couverts par un P.O.S., sauf quelques petites zones à l'Ouest qui font l'objet de la délibération 41. Celles-ci se situent entre l'avenue du Mont-Riboudet et la Seine. Jusqu'à présent, il n'y a jamais eu de véritable réflexion stratégique sur le devenir urbanistique de ROUEN. Un décalage apparaît entre la réglementation découlant du P.O.S., les besoins de la Ville et les attentes des habitants. Il faut donc réaliser un nouveau Plan d'Occupation des Sols, avec en parallèle une deuxième procédure, l'élaboration d'un P.O.S. pour la partie du secteur Ouest de ROUEN non encore couverte par un tel document. Le service de la Prospective Urbaine y travaille actuellement. Quand on dit «en parallèle» pour ces deux aspects, c'est bien parallèle dans son vrai sens, c'est-à-dire que les procédures seront menées de façon disjointe, mais dans la même direction, pour pouvoir aboutir à un moment donné à un Plan d'Occupation des Sols global et cohérent. D'ici à trois ans, nous aurons un document juridique issu d'une réflexion globale qui aura abouti au projet de ville. Nous vous proposons une nouvelle politique d'urbanisme qui s'intègre dans le principe du développement durable auquel nous avons souscrit. Il est vrai que le conseil municipal du 28 mai 1993 avait déjà décidé de la mise en révision du P.O.S., et celui du 3 février 1995 de l'élaboration d'un P.O.S. particulier pour la petite partie du secteur Ouest, mais sur des objectifs qui ne coïncident pas avec les nôtres. Nous voulons donc explicitement commencer cette procédure en indiquant la démarche que nous allons suivre et les objectifs que nous poursuivons. De plus, il nous semble préférable de maîtriser juridiquement la procédure du début à la fin, à cause des recours possibles. On s'aperçoit en effet qu'il y a de plus en plus de recours en matière d'urbanisme, même sur des points de forme qui ne paraissent pas importants. Il est donc préférable de se blinder juridiquement dès le départ. Je vous invite à lire toute la délibération 40 qui, sur deux pages, explicite très bien tous les objectifs et le cadre nouveau dans lequel on se situe par rapport à 1993, en particulier sur les nouvelles infrastructures qui ont été réalisées ou sont programmées, sur la nouvelle politique d'urbanisme qu'on veut prendre en compte et qui est d'ailleurs prise en compte dans de nombreuses villes. Il y a en effet une évolution très nette pour prendre en compte davantage les besoins des habitants dans leur vie quotidienne, avec un plus grand souci de l'environnement. De plus, il est nécessaire d'avoir un P.O.S. en cohérence avec le Schéma Directeur de l'agglomération ROUEN-ELBEUF et le Plan de Déplacements Urbains, tous deux en cours d'élaboration. Pour citer un exemple, nous aurons dans le nouveau P.O.S. des règles différentes par rapport à la voiture. Nous avons déjà engagé, avec le plan de circulation, une politique différente pour la voiture, que nous poursuivrons avec les règles du Plan d'Occupation des Sols. J'énonce rapidement le calendrier : - fin 1997, nous avons la relance des procédures, - début 1998, il y aura la mise en place du groupe de travail et l'élection des membres du conseil municipal - puisqu'on annule les délibérations précédentes -, qui vont faire partie de ce groupe de travail, - en juin 1998, la démarche et les premiers résultats seront présentés, - les avant-projets seront présentés fin 1998, - le projet de ville et les projets de P.O.S. seront prêts mi-1999, - une délibération sera proposée au conseil municipal fin 1999, pour soumission à enquête publique mi-2000, - nous espérons, fin 2000, proposer au conseil municipal une délibération pour approuver les deux Plans d'Occupation des Sols - le P.O.S. révisé et le nouveau P.O.S. dans le secteur indiqué -. Les deux délibérations 40 et 41, sous un aspect juridique assez rébarbatif, expriment une volonté qui doit aboutir à un projet ambitieux pour l'avenir de la ville, mais toute politique d'urbanisme nécessite aussi une politique foncière. C'est l'objet des délibérations 39 et 42. La délibération 39 concerne la petite zone à laquelle j'ai fait référence précédemment. où la Ville ne peut pas actuellement préempter, puisqu'il n'y a pas de P.O.S. Or il s'agit d'un secteur stratégique, puisqu'il est à proximité du sixième franchissement de la Seine, et il importe de pouvoir préempter si des occasions se présentent. C'est pourquoi nous proposons de créer, sur ce périmètre, une Zone d'Aménagement Différé. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 181 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||