| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1997 | |||||
| Libelle : | Lotissement d'activités du parc Saint-Gilles. Bilan. Actualisation | |||||
| Document : | Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 1996, vous avez approuvé le principe de la réalisation d'un lotissement d'activités sur le terrain Saint-Gilles, dans la vallée des Deux Rivières, et adopté à cette occasion le bilan prévisionnel de l'opération. Depuis cette date, le permis de lotir a été instruit, puis délivré. De même, le traité de concession a été mis au point. Ainsi, le 14 février 1997, la Ville a-t-elle concédé à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.) l'étude et la réalisation de l'opération d'aménagement et de commercialisation des terrains situés à l'intérieur du lotissement du parc Saint-Gilles. Ces étapes administratives franchies, il a été possible d'établir un certain nombre de contacts commerciaux, afin de céder ces parcelles à des entreprises et de mettre en oeuvre la réalisation effective du lotissement. Les premières négociations foncières ont mis en évidence que le prix de 350 F H.T./m2, précédemment acté à travers le bilan prévisionnel voté le 18 décembre 1996, n'était pas pertinent au-delà d'un certain seuil de surface à céder. En effet, ce prix de 350 F H.T./m2, retenu comme valeur moyenne de référence des cessions foncières, avait été calculé pour des parcelles de dimensions moyennes, allant de 2.000 m2 à 3.000 m2. Or, lorsque les besoins des entreprises en termes de surface sont de l'ordre de 5.000 m2 10.000 m2, une réfaction sur ce prix est nécessaire compte tenu de l'état du marché. Les contacts les plus avancés aujourd'hui concernent une entreprise de l'agglomération rouennaise qui, souhaitant regrouper ses activités en un seul site, exprime des besoins, en termes de surface, de 6.400 m2. Ces négociations pourraient aboutir au prix de 300 F H.T./m2. Cette première cession sur le lotissement Saint-Gilles pourrait susciter un effet d'entraînement pour les implantations ultérieures. Sur la base de ces nouvelles conditions de prix de cession, une approche de bilan d'opération modifié a été établie. Les simulations initiales, traduites dans le bilan prévisionnel du 18 décembre 1996, prévoyaient une participation d'équilibre de la Ville de 306.000 F. L'application d'une fourchette de prix de cession comprise entre 300 F H.T. et 350 F H.T./m2, en fonction de la taille de la parcelle cédée, induit nécessairement une participation de la Ville plus importante. Celle-ci, évaluée à 1.290.000 F. pourrait intervenir sur les exercices budgétaires 2000 et 2002, pour des montants respectifs de 800.000 F et 490.000 F. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 211 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||