| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1997 | |||||
| Libelle : | Jardins familiaux de la Lombardie. Réhabilitation. Deuxième tranche. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | En 1994, la Ville de ROUEN a réalisé une première tranche de travaux de réhabilitation des jardins familiaux de la Lombardie pour un montant total de 430.000 F T.T.C. et a bénéficié d'une subvention du Conseil Régional de Haute-Normandie à hauteur de 50 %. La Ville de ROUEN désire poursuivre la réhabilitation des jardins familiaux pour un montant total de travaux estimé à 501.603 F T.T.C., correspondant à l'aménagement de 740 m2 de cheminements et à la constriction de 22 abris et d'une case à détritus, les crédits étant inscrits au budget. Les travaux ont bénéficié d'une subvention du Conseil Général de la Seine-Maritime de 150.481 F (par arrêté modifié du 18 avril 1996), qui a été accordée à l'association des Jardins Familiaux de la Lombardie, devenue depuis le 16 juillet 1997 «Les Jardins familiaux de ROUEN». Afin de pouvoir produire au Département de la Seine-Maritime les justificatifs nécessaires au versement de la subvention, l'association doit conclure une convention à cette fin avec la Ville de ROUEN. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 181 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||