Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/12/1997
Libelle :
Immeuble 20, rue de Lessard. Cession. Autorisation
Document :
Année :
1997
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
208
Rapporteur :
Débats :
Retour