| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1997 | |||||
| Libelle : | Crématorium. Réalisation d'une nouvelle entrée pour le cimetière et d'une loge de gardien. Désignation du maitre d'oeuvre. Marché négocié. Autorisation. | |||||
| Document : | Par délibération du 19 janvier 1996, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de délégation de service public par voie de concession, pour la réalisation et l'exploitation du nouveau crématorium au cimetière Monumental. Le cahier des charges qui a servi de base à la consultation comportait à titre principal la construction d'un crématorium et prévoyait également des travaux connexes : la réalisation d'une nouvelle entrée du cimetière et la construction d'une loge de gardien. Les trois dossiers présentés intégraient ces travaux connexes dans un projet d'ensemble cohérent dont les éléments étaient indissociables d'un point de vue architectural. Par délibération du 27 mars 1997, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre de la société Compagnie des Services Nord-Normandie, dont le projet architectural était établi par le cabinet Alain JANIAUD, architecte D.P.L.G., 33, nie Pierre Joigneaux ASNIERES-SUR-SEINE. Néanmoins, la Ville a choisi de limiter l'objet de la concession à la construction du seul crématorium, en considérant que la réalisation de l'entrée du cimetière et de la loge, qui aurait entraîné une hausse des tarifs de 6,3 % pour les usagers, devait être dissociée de la concession et prise en charge directement par elle. Les travaux du crématorium débuteront en janvier prochain. Il vous est proposé de décider maintenant la réalisation par la Ville des travaux relatifs à la construction de l'entrée du cimetière et de la loge, qui pourront ainsi être mis en service en même temps que l'équipement. La conception architecturale de ces réalisations ne peut quant à elle être dissociée de celle du crématorium. Il vous est donc proposé d'en confier la maîtrise d'oeuvre au cabinet Alain JANIAUD, qui détient sur ce projet des droits exclusifs. La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 5 décembre 1997, a émis un avis favorable à la passation de ce marché en application de l'article 104.II.1° du Code des Marchés Publics (marché négocié sans mise en concurrence préalable). L'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé étant obligatoire pour ce genre de travaux, il sera également nécessaire de lancer une consultation auprès d'organismes spécialisés. L'enveloppe financière, estimée toutes taxes et honoraires compris à 1.450.000 F, se décompose, à titre indicatif, comme suit (estimations H.T.) : - coût des travaux 930.000 F - tolérance sur coût des travaux 93.000 F - honoraires du maître d'oeuvre, du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle 139.000 F - provision pour dépenses diverses (tirage de documents, avis de publicité, révisions de prix, information du public, etc.) et imprévus 40.000 F 1.202.000 F soit un total arrondi à 1.450.000 F T.T.C. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 239 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||