Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1997
Libelle : Personnel des services municipaux. Jugement de la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie. Primes versées à Monsieur Lenormand. Reversement partiel. Transaction. Autorisation
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 147
Rapporteur :
   
Débats :
   
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