Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/12/1997
Libelle :
Action en justice. Affaire Logiseine c/Ville de Rouen. Transaction. Autorisation
Document :
Année :
1997
Catégorie :
Finances - Emploi - Développement économique
Page :
144
Rapporteur :
Débats :
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