| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/02/1995 | |||||
| Libelle : | Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation | |||||
| Document : | Le Conseil Municipal est appelé régulièrement à approuver l'actualisation du bilan de l'opération Saint-Sever, concédée à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.). Le dernier bilan a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 1993. Le dossier qui vous est présenté est une actualisation du bilan prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) arrêté au 31 octobre 1994. Cet état financier comporte quelques modifications par rapport à l'année précédente en raison : 1.- de la diminution des charges foncières de cession : - pratiquée pour la construction de la résidence-étudiants place des Faïenciers, - négociée actuellement pour la réalisation des bâtiments A - BI - B2 (envisagée par la société Logiseine), 2.- de la prise en compte des difficultés de mise en oeuvre des programmes sur le site Pélissier (contraintes de plan-masse et de façades). Il est à noter également qu'ont été prises en compte les dépenses résultant des études nécessaires à la définition d'un programme de réaménagement du théâtre de la Ville. Il en résulte une hausse du solde de la participation de la Ville, qui s'élève désormais à 11.810.000 F au lieu de 10.153.000 F (tableau récapitulatif joint au dossier de délibération). Néanmoins, compte tenu d'une situation positive de trésorerie, aucun versement ne sera demandé à la Ville par la S.A.R.R. en 1995. Il vous est donc proposé d'approuver le bilan actualisé de la Z.A.C. Saint-Sever au 31 octobre 1994. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 191 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||