Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/02/1995
Libelle :
Terrain 15, rue Léonard Bordes. Acquisition totale. Cession partielle. Autorisation
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Finances et personnel
Page :
197
Rapporteur :
Débats :
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