| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/10/1997 | |||||
| Libelle : | Manifestation "L'Armada du Siècle". Convention avec l'association "L'Armada de la Liberté". Autorisation. Désignation des délégués | |||||
| Document : | Par délibération du 11 octobre 1996, la Ville s'est engagée à soutenir l'action de l'association «L'Armada de la Liberté», qui avait sollicité la participation financière des collectivités territoriales, pour mettre en place le rassemblement de navires qui aura lieu du 9 au 18 juillet 1999, intitulé «L'Armada du Siècle». Il avait cependant été convenu de conditionner la participation financière de la Ville, d'un montant de 5.600.000 F T.T.C., à la signature d'une convention globale entre l'association et les collectivités sollicitées, pour déterminer le montant et les modalités de versement des subventions respectives. Depuis cette date, les discussions engagées entre ces différents partenaires ont permis d'aboutir à un accord, aux termes duquel le Département de la Seine-Maritime et le District de l'agglomération rouennaise ont accepté de verser une subvention fixée respectivement à 5.600.000 F T.T.C. et à 4.000.000 F T.T.C. En ce qui concerne la Ville de ROUEN, l'échéancier annuel de versement des subventions se décompose comme suit : - 500.000 F T.T.C. en 1997, - 1.500.000 F T.T.C. en 1998, - 2.900.000 F T.T.C. en 1999. Pour mémoire, 700.000 F T.T.C. ont été versés à l'association au titre de 1996. En contrepartie de cet engagement financier, l'association s'engage notamment à faire mention de la participation des collectivités sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias, et à mettre à la disposition des collectivités les moyens nécessaires à leur promotion sur le site de la manifestation, pendant toute sa durée. Ces collectivités pourront également, après accord de l'association, utiliser le logo de «L'Armada de la Liberté» ou le nom de «L'Armada du Siècle» pour leur publicité pendant la durée de la convention et sur les documents promotionnels uniquement. La convention prévoit, en outre, la désignation par la Ville de trois délégués du Conseil Municipal qui la représenteront au Conseil d'Administration de l'association. Il vous est donc proposé aujourd'hui de conclure cette convention pluriannuelle de subventionnement et de désigner les représentants de la Ville au sein de cette association. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, de vous prier de bien vouloir : 1.- autoriser M. le Maire à signer la convention pluriannuelle de subventionnement qui sera conclue entre le Département de la Seine-Maritime, la Ville de ROUEN, le District de l'agglomération rouennaise, d'une part, et l'association «L'Armada de la Liberté», d'autre part, pour déterminer le montant et les modalités de versement de leurs participations respectives, ainsi que les engagements et obligations des différentes parties, 2.- procéder à la désignation des trois représentants de la Ville au sein de cette association, mandats pour lesquels je vous propose les candidatures de : - M. Jean-Claude DUFRESNE, Adjoint au Maire, - M. Philippe FARGE, Conseiller Municipal délégué, - M. Gérard PANTEL, Conseiller Municipal délégué. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 132 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||