Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/02/1995
Libelle :
Secteur Est. Ensemble immobilier 53-55, rue Saint-Vivien. Cession. Autorisation
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Finances et personnel
Page :
198
Rapporteur :
Débats :
Retour