| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/10/1997 | |||||
| Libelle : | Travaux d'approfondissement du chenal de la Seine. Enquête publique. Information | |||||
| Document : | 62.- M. Eric GRAVIER, Adjoint.- M. GAUTIER avait demandé à avoir le résultat de l'enquête publique concernant l'approfondissement du chenal de la Seine. Il n'est pas là, mais je demande à ses amis de lui faire la commission. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet d'approfondissement soumis à l'enquête, sous réserve que l'autorisation ne soit accordée dans un premier temps que pour la première phase du programme triennal, section comprise entre CAUDEBEC et DUCLAIR, les autorisations pour les deuxième et troisième phases ne devant être délivrées qu'après que des chambres de dépôt supplémentaires et suffisantes auront été agréées après enquête spécifique. Il a demandé également que, dans l'arrêté d'autorisation, le Port Autonome de ROUEN soit invité à rechercher et mettre en oeuvre des mesures propres à diminuer les nuisances phoniques, à étudier avec les collectivités locales concernées des dispositions techniques propres à la protection des berges adaptées au lieu, et d'une manière générale à renforcer ses démarches de concertation avec le partenariat impliqué dans les impacts de maintenance et d'amélioration du chenal d'accès. Cela rejoint, pour une grande partie, les conditions qu'avait émises la Ville de ROUEN sur ce sujet. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 199 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||