| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/10/1997 | |||||
| Libelle : | Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 1998. Demande de subvention | |||||
| Document : | Chaque année, pour conserver le patrimoine qu'ils représentent et améliorer leur fonctionnement, des travaux sont réalisés sur les réseaux d'assainissement. Suivant leur nature, ils peuvent être aidés par l'Agence de l'Eau et le Département de la Seine-Maritime, et des subventions au taux maximum de 30 % pour l'Agence et de 20 % pour le Département sont susceptibles d'être accordées à la Ville. Les services du Conseil Général souhaitent poursuivre la procédure de programmation mise en oeuvre en 1997 et, pour des opérations prévues en 1998, ils ont fixé au 31 octobre de cette année la date limite de dépôt des dossiers. La délibération du Conseil Municipal et le document d'avant-projet décrivant les objectifs poursuivis et les moyens utilisés constituent les pièces essentielles pour la prise en considération des travaux. En complément des actions menées par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise pour doter l'agglomération d'une station d'épuration performante, les réseaux urbains construits selon des conceptions révolues de «tout-à-l'égout» sont à réorganiser et à réhabiliter. Le programme étudié par les services municipaux pour l'an prochain traduit la continuité des objectifs prioritaires actuels, qui ont pour finalité d'améliorer la qualité et le rendement de la collecte des eaux. En 1998, une enveloppe de 3.000.000 F H.T., soit 3.618.000 F T.T.C., permettrait d'achever la réorganisation des réseaux des quartiers Ouest et de poursuivre la réhabilitation des réseaux anciens situés en centre ville. Ces derniers travaux feraient essentiellement appel à des techniques d'intervention non nuisantes excluant le creusement de tranchées. Il vous est proposé d'acter ce programme dès maintenant, de manière à en informer le Conseil Général et à lui permettre d'examiner si une subvention peut être accordée à la Ville de ROUEN. Le plan de financement de l'opération s'établirait de la manière suivante : - montant des travaux 3.618.000 F T.T.C. - dépense subventionnable 3.000.000 F H.T. - subvention départementale 600.000 F (20 % du H.T.) - subvention Agence de l'Eau 900.000 F (30 % du H.T.) - charge nette de la Ville 1.500.000 F |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 187 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||