Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/10/1997
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen "Rouen Habitat". Mise en sécurité électrique du patrimoine. Emprunt de 9.149.000 F. Subvention en annuités. Autorisation
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 170
Rapporteur :
   
Débats :
   
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