| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/07/1997 | |||||
| Libelle : | Monuments historiques. Programmation pluriannuelle de restauration 1997. Convention avec le département de la Seine-Maritime. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN a hérité un patrimoine monumental exceptionnel par le nombre et la qualité de ses édifices religieux et civils, dont certains sont considérés comme une référence essentielle de l'histoire de l'Art. Or, aujourd'hui, la situation de ce patrimoine présente un caractère alarmant. Des visites de l'ensemble des monuments effectuées par les élus, les responsables des monuments historiques de la Ville et de l'Etat ont permis de prendre la mesure de cette situation. Selon un diagnostic établi par le ministère de la Culture en juillet 1995, parmi les villes de plus de 100.000 habitants, ROUEN occupe la première place pour le montant des travaux urgents à effectuer et pour la charge financière par habitant (2.968 F/habitant, alors que la moyenne nationale est de 438 F/habitant). Devant ce bilan préoccupant et l'état de dégradation de plusieurs édifices majeurs, la Ville de ROUEN, propriétaire de ces monuments, pleinement consciente de l'insuffisance des moyens déployés jusqu'à présent au regard des besoins réels, a décidé de doubler sa participation habituelle à la restauration des monuments historiques, à hauteur de 20.000.000 F. Elle a également proposé la mise en oeuvre avec l'Etat et le Département de la Seine-Maritime d'un programme pluriannuel de cinq années (1997-2001), d'un montant global de 80.000.000 F, portant sur quatre édifices prioritaires, particulièrement représentatifs de la ville et tous quatre classés monuments historiques : - le Gros-Horloge et son Beffroi, symbole de ROUEN, dont les façades et les structures menacent aujourd'hui la sécurité des passants, - l'Aître Saint-Maclou, que son extrême fragilité place en état de péril, - l'église Saint-Maclou, chef-d'oeuvre de l'art gothique, dont les parties hautes sont toujours en état de sauvetage depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, - l'ancienne église Saint-Laurent/musée Le Secq des Tournelles, dont la tour, qui présentait un réel danger pour le public, a fait récemment l'objet de purges. Aujourd'hui, la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime souhaitent concrétiser leur volonté de s'engager de manière significative dans ce processus de sauvegarde du patrimoine rouennais, par une convention qui définit les conditions de leur contribution à la réalisation de ce programme pluriannuel. Ce programme de 80.000.000 F serait financé selon la clé de répartition habituellement appliquée en matière de restauration des monuments historiques classés. Les travaux seront réalisés dans le cadre d'une convention pluriannuelle tripartite à intervenir entre l'Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN. Les engagements financiers respectifs du Département et de la Ville sont donc de 25 % du montant global de l'opération, soit 20.000.000 F chacun répartis sur 5 ans, le solde (50 %) étant apporté par l' Etat. Chacune des opérations fera l'objet d'une convention financière d'éxécution. Pour les opérations réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, les participations de la Ville et du Département seront versées à l'Etat sous la forme de fonds de concours. Dans le cas où certaines opérations seraient assurées sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville, propriétaire, la participation du Département de la Seine-Maritime sera affectée et réglée à la Ville dans les conditions habituelles de gestion des subventions d'investissement du Département. Le montant des travaux et le calendrier prévisionnel des opérations est établi de la façon suivante : CALENDRIER ET BUDGET DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES DE ROUEN MONUMENTS 1997 1998 1999 2000 2001 TOTAL - Gros-Horloge 8.000.000 F 2.000.000 F - - - 10.000.000 F - église Saint-Maclou - - 10.000.000 F 10.000.000 F 10.000.000 F 30.000.000F - Aître Saint-Maclou - 10.000.000 F 10.000.000 F - - 20.000.000 F - église Saint-Laurent - - - 10.000.000 F 10.000.000 F 20.000.000 F TOTAL 8.000.000 F 12.000.000 F 20.000.000 F 20.000.000 F 20.000.000 F 80.000.000 F - participation de la Ville de ROUEN (25 %) 2.000.000 F 3.000.000 F 5.000.000 F 5.000.000 F 5.000.000 F 20.000.000 F - participation du Département de la Seine-Maritime (25 %) 2.000.000 F 3.000.000 F 5.000.000 F 5.000.000 F 5.000.000 F 20.000.000 F - part de l'État (50 %) 4.000.000 F 6.000.000 F 10.000.000 F 10.000.000 F 10.000.000 F 40.000.000 F Toutefois, compte tenu des discussions en cours avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et des ajustements susceptibles d'intervenir sur le programme des travaux, la convention prévoit que ce programme et cet échéancier pourront être modifiés par avenant. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 99 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||