| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/07/1997 | |||||
| Libelle : | Terrain du Champ de Courses. Pose d'une canalisation. Occupation du domaine public. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | Compte tenu des caractéristiques actuelles du réseau d'assainissement intercommunal desservant les communes de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et de SOTTEVILLE-LES-ROUEN et afin de faire cesser les débordements et inondations en découlant, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise (S.I.A.A.R) envisage de réaliser une canalisation de vidange d'un bassin de retenue des eaux pluviales. L'opération se déroulerait entre le 15 septembre et le 10 novembre 1997, la durée des travaux étant de quatre semaines. L'emprise du projet intéressant notamment les terrains du Champ de Courses, propriété qui fait partie du domaine public de la Ville de ROUEN et qui est située avenue des Canadiens, sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, l'établissement d'une convention d'occupation de domaine public est nécessaire. Lesdites canalisations seraient installées à l'angle Sud-Ouest des terrains du Champ de Courses, occupés à titre principal par la Société des Courses Rouennaises (S.C.R.), en vertu d'une convention régularisée avec la Ville le 10 septembre 1970, reconduite par périodes annuelles, et plus particulièrement sur la partie sous-occupée par l'Etat (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - D.R.I.R.E. - Service des Mines), conformément à une convention signée entre la Ville, la S.C.R. et l'Etat, le 17 septembre 1971. La D.R.I.R.E exploite à cet endroit un centre d'essais pour l'exécution des visites techniques des véhicules automobiles par le Service des Mines. D'ores et déjà, le S.I.A.A.R. a présenté à la D.R.I.R.E., qui n'a soulevé aucune objection de principe, le projet d'implantation de la canalisation. Il vous est donc proposé de vous prononcer sur le principe de la régularisation d'une convention d'occupation du domaine public, entre la Ville et le S.I.A.A.R. Ce document réglera les conditions juridiques et matérielles de ces travaux et de l'occupation liée à la présence de la future canalisation. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 64 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||