| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/07/1997 | |||||
| Libelle : | Travaux d'approfondissement du chenal de la Seine. Enquête publique. Avis | |||||
| Document : | Par arrêté conjoint en date du 16 mai 1997, M. le Préfet de la Seine-Maritime et M. le Préfet de l'Eure ont prescrit, du 16 juin 1997 au 16 juillet 1997, à la demande du Port Autonome, une enquête publique pour procéder aux travaux d'approfondissement du chenal de la Seine, de ROUEN à TANCARVILLE. Leur réalisation, qui s'inscrit dans le cadre d'un programme triennal inscrit au contrat de plan Etat/Région, en mars 1996, a pour objectif de permettre : - aux navires d'un tirant d'eau de 10,30 m de descendre directement de ROUEN vers la mer, - aux navires de mer de 10,70 m de tirant d'eau de remonter jusqu'à ROUEN, pour 97 % des marées, dans l'un et l'autre cas. Cette opération impose le dragage de 800.000 m3 de sédiments, qui doivent être répartis de façon quasi uniforme, entre TANCARVILLE et ROUEN, dans les chambres de dépôt existant actuellement le long du fleuve (400.000 m3) et à proximité de GRAND-COURONNE et de MOULINEAUX (500.000 m3). Trois autres ouvrages de cette nature, respectivement situés à BARDOUVILLE, JUMIEGES et LA MAILLERAYE-SUR-SEINE, sont prévus ultérieurement (d'une capacité au total de 530.000 m3). Cette opération d'approfondissement du chenal intervient en complément des dragages d'entretien réguliers qui génèrent annuellement 4.820.000 m3 de matériaux divers, dont 820.000 m3 sur la zone concernée (ROUEN-TANCARVILLE). Il vous est proposé de vous prononcer en faveur de la réalisation de ce projet, aux conditions suivantes : - qu'une étude d'impact précise soit réalisée dans les meilleurs délais sur les dépôts des sédiments et boues de dragage en résultant, - que la recherche rapide de solutions écologiques alternatives à ces dépôts soit engagée, - qu'il soit procédé à une isolation phonique de la chaîne à godets susceptible d'être utilisée lors de l'extraction des matériaux. Il paraît par ailleurs opportun d'encourager le Port Autonome à accentuer la concertation à mener avec les divers partenaires (associations, experts, élus, représentants de l'Etat et du Parc régional de Brotonne), de manière à parvenir à des solutions compatibles avec un développement durable. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE ATTIRANTE» Propreté - Environnement, de vous prier de bien vouloir émettre, aux conditions évoquées, un avis favorable sur le projet. M. Eric GRAVIER, Adjoint.- Le Port Autonome de ROUEN projette de réaliser des travaux d'approfondissement du chenal de la Seine entre ROUEN et TANCARVILLE. Ce projet fait l'objet actuellement d'une enquête publique, au titre de la législation en matière d'environnement, et le conseil municipal de ROUEN est invité aujourd'hui à donner un avis sur le dossier présenté. Il vous est proposé de vous prononcer favorablement, sous trois conditions cependant. La première concerne l'opération de dragage en elle-même, source de bruits, qui pourrait être amoindrie par une isolation phonique de la chaîne à godets susceptible d'être utilisée lors de l'extraction des matériaux. Les deux autres conditions concernent le devenir des déchets résultant de ce dragage et des opérations de dragage d'entretien entreprises annuellement. L'approfondissement du chenal générera en effet - c'est précisé dans le rapport - 800.000 m3 de sédiments, qu'il convient d'ajouter aux 4.820.000 m3 de matériaux divers issus des dragages d'entretien annuels, dont 820.000 m3 pour la zone concernée par les travaux, entre ROUEN et TANCARVILLE. Dès lors, il apparaît que les chambres de dépôt existant le long de la Seine, d'une capacité totale de 900.000 m3, ne permettront pas de répondre aux besoins durant la période 1997 à 1999. Le Port le reconnaît lui-même, page 4 de la notice explicative du dossier de l'enquête, allant même jusqu'à affirmer que la mise en dépôt à terre des matériaux constitue un des points clefs de la réalisation du programme d'approfondissement, tant sur les plans économique et financier que sur celui de l'environnement, mais il n'apporte aucune solution précise pour répondre à ces besoins. C'est actuellement un gros problème. Seuls trois nouveaux dépôts, d'une capacité totale de 530.000 m3, sont pressentis dans le dossier soumis à enquête, sans étude d'impact précise, alors qu'ils se situeraient dans des sites de qualité paysagère et biologique, comme le décrit le Port, notamment le site de JUMIEGES, prévu sur 10 ha, dont l'intérêt est de niveau national pour les prairies les plus humides. Il convient donc d'assortir l'avis à la réalisation d'une étude d'impact précise, dans les meilleurs délais, sur les dépôts des sédiments et boues de dragage en résultant, et à la recherche rapide de solutions écologiques alternatives à ces dépôts. Des recherches ont déjà été engagées par le Port, mais elles n'ont pas abouti, ou demanderaient à être améliorées. Enfin, il paraît opportun d'encourager le Port Autonome à accentuer la concertation à mener avec les différents partenaires (associations, experts, élus, mais aussi représentants de l'Etat et du Parc régional de Brotonne), de manière à parvenir précisément à des solutions compatibles avec un développement durable. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 44 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||