Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/07/1997
Libelle : Collecte des ordures ménagères et prestations annexes de nettoiement. Marché Union de Services Publics. Avenant n° 3
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Propreté - Environnement
Page : 40
Rapporteur :
   
Débats :
   
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