Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
12/07/1997
Libelle :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Demandes d'exonérations facultatives
Document :
Année :
1997
Catégorie :
Finances - Emploi - Développement économique
Page :
123
Rapporteur :
Débats :
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