| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/07/1997 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées sur des crédits dont l'inscription est prévue au budget supplémentaire 1997 - 15.000 F au ROUEN-Université-Club (R.U.C.), au titre de la compensation de la location du gymnase Fontenelle, - 50.000 F au théâtre du Safran, au titre du projet intitulé «Compagnie de la Banane», - 40.000 F à l'association Pictodram, afin de participer au fonctionnement du Hangar n° 2, - 50.000 F à l'association Archéo-Jazz, au titre de l'organisation du festival «Archéo-Jazz» qui s'est tenu à ROUEN et à BLAINVILLE-CREVON, du 20 au 28 juin 1997, - 20.000 F à l'association Aqui-Espana, au titre de la compensation de la location d'un chapiteau, afin de lui permettre d'organiser le festival culturel espagnol qui s'est déroulé sur la rive Sud, du 14 au 20 juin 1997, - 35.000 F à l'association ROUEN-Jazz-Action, au titre d'une subvention complémentaire, - 10.000 F à l'association Le Passe Théâtre, afin de contribuer à l'édition d'un recueil de poésie de M. Pierre SEGHERS, - 15.000 F à «Holy Land Association», afin d'assurer un soutien financier pour un échange culturel entre ROUEN et le Québec, - 200.000 F à l'association Tous Dehors, au titre du festival «Jazz Dehors» qui se dérouleraen septembre 1997, - 4.824 F à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés, afin de compenser le coût du déménagement de cette association dans l'immeuble du Front de Seine, quai du Havre, - 40.000 F à l'association des Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut - section de ROUEN -, afin de lui permettre de réaliser des logements d'urgence et d'insertion dans ses anciens locaux situés 25, rue Anatole France. Il.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1997 1.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles ressort à 57.000F: - 5.000 F au Groupe de Recherche en Histoire (G.R.H.I.S.) de l'Université de ROUEN, au titre du colloque intitulé : Une histoire sans les femmes, est-ce possible? qui se déroulera du 27 au 29 novembre 1997, à l'Université de ROUEN, - 2.000 F à l'association Ingénieurs sans Frontières, afin de lui permettre d'intensifier ses actions sur ROUEN et de toucher un plus large public au travers d'actions de sensibilisation sur le tiers-monde, - 20.000 F à la Société Libre d'Emulation, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, y compris ses publications annuelles, et de participer aux «Journées du patrimoine», - 10.000 F à l'association ROUEN-Echecs, afin de lui permettre d'organiser une manifestation à l'occasion de la célébration de son centième anniversaire. 2.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles ressort à 30.000 F : - 5.000 F au Rugby-Club de ROUEN, au titre de l'organisation du «Tournoi des benjamins à XII de la Ville de ROUEN, challenge Robert Poulain» qui s'est déroulé le 30 mars dernier. 3.- Répartition de la provision «Accueil Lies jeunes enfants», dont le solde des crédits disponibles ressort à 176.500 F : - 170.000 F au Club 0-3 - Crèche Graffitis, afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 4.- Répartition de la provision «Centres de séjour et d'hébergement», dont le solde des crédits disponibles ressort à 29.000 F, dont 9.000 F émanant d'un transfert de crédits de la provision «Santé» : - 24.000 F à l'association Média Formation, au titre de son fonctionnement, - 1.200 F à l'association Système d'Echange Local (S.E.L.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 5.- Répartition de la provision «Actions de prévention de la délinquance», dont le solde des crédits disponibles ressort à 90.000 F : - 40.000 F à l'association de la Maison des Jeunes du quartier Grieu-Vallon Suisse, au titre d'une action éducative durant les vacances scolaires pour les jeunes de 8 à 16 ans, liée à la décoration d'équipement sportif, - 1.000 F à l'Association de Soutien et de Développement à l'Action Socio-culturelle et Sportive de la maison d'arrêt de ROUEN (A.S.D.A.S.S), au titre de la 2ème édition du raid pédestre ROUEN-LE HAVRE, - 2.500 F au Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (M.R.A.P.), afin de participer à l'élaboration d'un outil pédagogique d'éducation contre le racisme, - 10.000 F à l'association Contact Jeunes, pour l'organisation d'activités durant l'été 1997, sur les Hauts de ROUEN, - 20.000 F à l'Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse (A.R.E.J.), pour l'organisation d'activités durant l'été 1997, sur les Hauts de ROUEN. 6.- Répartition de la provision «Environnement», dont le solde des crédits disponibles ressort à 41.000 F : - 3.000 F à l'association Pomologique de Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement. 7.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles ressort à 129.000 F : - 10.000 F à l'Association Française contre les Myopathies, au titre de l'organisation du «Téléthon» qui se déroulera les vendredi 5 et samedi 6 décembre 1997, à ROUEN, sur une durée de 30 heures, - 3.000 F à l'association L'Autobus, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 20.000 F à l'institution Arc-en-ciel, afin de lui permettre de continuer ses activités d'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire, - 7.000 F à l'association S.O.S Amitié, afin de participer aux charges de loyer afférentes àses activités, - 2.000 F à l'association des Insuffisants Rénaux de Haute-Normandie, au titre de sonfonctionnement. 8.- Répartition du solde des crédits disponibles du secteur «Politique culturelle», qui ressort à 22.000 F, émanant d'un transfert de crédit de la provision «Santé», pour 20.000 F, et de la désaffectation de la subvention à l'association des Amis du Musée Flaubert et de l'Histoire de la Médecine, pour 2.000 F : - 2.000 F à l'association Les Heures musicales du C.H.U., afin de participer à une saison d'animation au musée Flaubert, - 4.000 F à l'Observatoire de ROUEN, au titre de l'acquisition d'un micro-ordinateur lui permettant de poursuivre ses activités, - 3.600 F au comité de quartier Grieu-Vallon Suisse, afin de participer à l'élaboration d'une sculpture intitulée «La Petite reine» et réalisée par les élèves du lycée professionnel Grieu-Vallon Suisse. Par ailleurs, 4 subventions votées au budget primitif 1997 sont désaffectées : - la subvention de 7.000 F votée en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture du Plateau dans le cadre de la politique sportive, l'association n'ayant pas effectué de demande de subvention pour l'année 1997, - la subvention de 2.000 F votée en faveur de l'association des Amis du Musée Flaubert et de l'Histoire de la Médecine dans le cadre de la politique culturelle, l'association n'ayant pas effectué de demande de subvention pour l'année 1997, - la subvention de 38.000 F votée en faveur de «Mots de ville», le projet initial de l'association n'ayant pu voir le jour cette année (ce dossier sera appelé à être réétudié en 1998), - le solde de la subvention accordée au Conseil des Sports, soit 60.000 F, ainsi que la provision constituée au budget primitif 1997 en faveur du «Pôle Espoir Jeunes», d'un montant de 80.000 F, soit un total de 140.000 F, qui seront désaffectés afin de financer le «Guide des sports» de la Ville de ROUEN. Enfin, la provision «Organisation du prologue du Tour de France 1997 à ROUEN», constituée au budget primitif 1997 et dont le solde actuellement disponible ressort à 224.436 F, est désaffectée, afin de permettre à la Ville de ROUEN de financer les dernières opérations liées à cet événement. Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE QUI BOUGE» Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative et «VILLE ENTREPRENANTE» Finances - Emploi - Développement économique, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions proposées dans l'état joint au dossier de délibération. M. Jacques KLEIN, Adjoint.- Il s'agit d'une délibération sur l'attribution de subventions aux associations. Nous avons, d'une part, des propositions nouvelles qui sont financées au budget supplémentaire, pour 479.000 F, et qui se ventilent ainsi : - 15.000 F pour la politique sportive, - l'essentiel du crédit, soit 420.000 F, pour la politique culturelle, - 40.000 F pour l'aide en matière d'aide au logement, - 4.824 F pour la politique en faveur des handicapés. Par ailleurs, nous avons la répartition d'un certain nombre de provisions qui avaient été constituées au budget primitif, et que nous attribuons de la manière suivante : - 37.000 F pour l'Université, - 9.600 F pour la politique culturelle, - 5.000 F pour les manifestations sportives, - 170.000 F pour l'accueil des jeunes enfants, - 25.200 F pour les centres de séjour et d'hébergement, - 73.500 F pour les actions de prévention de la délinquance, - 42.000 F pour la santé, - 3.000 F pour l'environnement. Ceci fait un total de 365.000 F. Le total général s'élève ainsi à 845.124 F. En sens inverse, nous avons un certain nombre de désaffectations pour 411.436 F. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 102 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||