| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/07/1997 | |||||
| Libelle : | Rénovation de façades anciennes, vitrines et façades à caractère commercial. Subvention. Attribution | |||||
| Document : | Outre ses grands monuments, la ville de ROUEN est dotée d'un patrimoine architectural privé de grande qualité. Sa protection et sa mise en valeur restent une constante de la politique urbaine. En effet, malgré l'ensemble des travaux réalisés depuis les années 1960, avec notamment la création du Secteur Sauvegardé en 1964, le lancement des campagnes de ravalement obligatoire dès 1969, il s'avère, comme l'a parfaitement mis en évidence le dossier de candidature de la Ville de ROUEN au «patrimoine mondial de l'U.N.E.S.C.O.», que les efforts doivent être repris et vigoureusement soutenus pour améliorer la qualité de la mise en valeur urbaine, y compris au niveau des rez-de-chaussée. Depuis maintenant plus de trente ans, des subventions ont été attribuées aux propriétaires par la Ville, pour la remise en état du gros oeuvre de leurs façades. Les travaux, pour être subventionnés, doivent comporter un surcoût architectural. Le programme de mise en valeur du patrimoine urbain est constitué de deux domaines principaux d'interventions : I.- Le ravalement des vieilles façades Initialement octroyées pour encourager le déplâtrage et la restauration des façades à colombages, ces subventions permettent actuellement d'aider d'autres travaux lourds comme ceux des façades en plâtre, avec remplacement ou restitution du décor de staff, la réfection des façades en pierre ou en brique. - Taux appliqués : La subvention, plafonnée à 50 % du surcoût architectural pour des travaux exceptionnels, est en moyenne de 20 % des travaux subventionnables hors taxes. - Plafond de subvention : Il n'y a pas de plafond de montant fixé, mais les subventions excèdent rarement 50.000 F. - Dispositions particulières : Les travaux très importants pour les façades inscrites ou en Secteur Sauvegardé peuvent bénéficier d'autres aides de l'Etat, du Département, dans certains cas. Les aides de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.) peuvent être majorées pour des travaux d'intérêt architectural. - Secteurs d'interventions prioritaires : Les subventions de la Ville sont accordées en priorité pour les immeubles du centre ancien. Les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) ont été également des secteurs prioritaires, du fait des campagnes de ravalement obligatoire qui leur étaient liées. La 7ème campagne s'achève fin 1997 dans l'ancienne O.P.A.H. du secteur boulevard des Belges. Par délibération du 30 janvier 1997, vous avez par ailleurs décidé de mettre en oeuvre une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat thématique à modalités particulières. Une seconde délibération en date du 13 juin 1997 concerne les bonifications de prêts dans cette O.P.A.H., par le biais d'un Fonds Solidarité Habitat (F.S.H.). L'O.P.A.H. thématique pourra, sur un vaste périmètre, engendrer des travaux de façades. Des aides de la Ville sont déjà prévues au titre de l'incitation à la modération des loyers. En revanche, la reprise d'une campagne de ravalement dans les secteurs plus centraux de la ville doit être prochainement engagée. Le maintien des subventions pour restauration de façades est donc nécessaire. La participation de la Ville inscrite au budget 1997 est de 500.000 F T.T.C. II.- La rénovation des façades et vitrines à caractère commercial Jusqu'alors, la Ville n'était intervenue, lors de la réfection de vitrines, que de manière ponctuelle, pour la restitution du gros oeuvre (pierres ou colombages). Afin de relancer la mise en valeur des rez-de-chaussée et prendre en compte les surcoûts architecturaux qu'elle implique, une opération spécifique a été décidée par la délibération du 30 janvier 1997 approuvant l'opération «ROUEN-Centre 2000», comprenant notamment une action pour la rénovation des façades et des vitrines. L'aide accordée sera fixée en fonction du cahier des charges joint au dossier de délibération, qui fixe les critères d'attribution des subventions. La Ville pourra prendre en charge jusqu'à 50 % du montant hors taxes des travaux subventionnables, l'aide étant limitée à 40.000 F par façade concernée. Toutefois, des dispositions particulières sont prévues. Les travaux visant à modifier une vitrine pour recréer un accès aux logements dans l'immeuble concerné feront en effet l'objet d'un déplafonnement, le taux de l'aide étant déterminé en fonction de l'intérêt architectural et urbanistique de l'opération. Dans le cadre de la convention en date du 3 juin 1997, relative à I'O.P.A.H. thématique, un déplafonnement des travaux est également prévu pour le calcul des subventions de l'A.N.A.H. Les dossiers de demande de subvention pourront faire l'objet d'un diagnostic architectural cofinancé par la Ville et l'Etat qui vient de notifier son concours financier. Le coût des interventions devrait s'élever à 3.500 F T.T.C. par diagnostic-préconisation. - Secteurs d'interventions prioritaires : Les subventions de la Ville seront accordées aux façades commerciales situées dans le périmètre défini par l'O.P.A.H. et la Zone de Redynamisation Urbaine. La liste des rues prioritaires sera arrêtée chaque année par le Maire, après consultation du comité de pilotage «ROUEN-Centre 2000» comme indiqué au cahier des charges. La participation de la Ville pourrait ainsi ressortir à 800.000 F T.T.0 par an entre 1997 et 2001, conduisant ainsi à un engagement global de la Ville de 4.000.000 F sur cinq ans. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 73 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||